Face à la hausse du tarif de l’électricité produite par les énergies renouvelables, l’Etat a mis en œuvre de nouvelles dispositions législatives. Quelles sont les dernières évolutions en date ? Éclairage avec Sophie Pignon et Damien Kebdani, avocats au cabinet Taylor Wessing.

1. Quelle est la conséquence de la hausse du tarif de l’électricité renouvelable ?

Cette hausse vient modifier a posteriori de manière conséquente les hypothèses et prévisions prises par les acteurs du secteur et les pouvoir publics, notamment dans le cadre des...