Une grande promesse du quinquennat d’Emmanuel Macron qui a abouti ce mardi à l’adoption définitive du texte Climat et résilience. Le gouvernement vante une loi qui a vocation à entraîner une profonde transformation écologique de la société française, « il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat », se félicite la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
🔴 C’EST FAIT ! La loi #ClimatResilience a été définitivement adoptée par le Parlement !
— Ministère de l’Écologie (@Ecologie_Gouv) July 20, 2021
Voici concrètement comment cette loi va faire entrer l’écologie dans nos vies ⤵
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Inspiré en partie par les 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce texte ambitionne d’engager des changements structurels dans différents secteurs : alimentation, transports, déchets, et publicité. Toutefois, faute d’accord entre les deux chambres du Parlement, la promesse d’une « Constitution écologique » afin d’inscrire par referendum le climat dans la Loi a été finalement abandonnée.
Qu’est ce qui change avec la loi Climat ?
Le texte révisé, par les parlementaires des deux chambres réunis du 12 au 13 juillet en commission mixte paritaire (CMP), comporte plus de 300 articles répartis en plusieurs volets. Parmi les principaux points retenus dans cette loi qui « marque un tournant culturel », on retrouve :
- La création d’un éco-score pour afficher l’impact des biens et services consommés sur l’environnement et le climat.
- Moins d’emballages en incitant au vrac : les supermarchés (commerces de plus de 400 m² de vente) disposent d’un délai de 10 ans pour consacrer 20 % de leur surface à la vente en vrac.
- Les cantines scolaires seront désormais tenus de proposer un menu végétarien au moins une fois par semaine. Les cantines de l’État et des universités devront proposer une option végétarienne dès le 1er janvier 2023.
- Un meilleur encadrement de la publicité en interdisant à partir de 2022 celle portant sur les énergies fossiles et dès 2028 pour les véhicules les plus polluants « deux ans avant la fin de leur mise en vente » ; le texte accorde aux maires la possibilité de réglementer les dispositifs publicitaires lumineux situés à l’intérieur des vitrines ; et l’inscription de l’impact climatique des produits dans les publicités.
- Un soutien aux énergies renouvelables en portant leur part 40 % (actuellement 25 %) de l’électricité produite en 2030 ; une obligation aux fournisseurs d’intégrer une part du biogaz dans le gaz commercialisé.
- L’extension des zones à faibles émissions aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024 ; les ventes de voitures émettant plus de 95 gCO2/km seront interdites en 2030 ; et l’expérimentation à partir de 2023 d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes vivant dans des ZFE, pour les aider à financer leur changement de véhicule.
- La suppression de lignes aériennes intérieures en cas d’alternative par le train d’une durée inférieure à deux heures trente, « à l’exception des vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine ».
- La loi impose dès 2023 aux propriétaires de passoires thermiques de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location ; Ce texte prévoit également l’interdiction de mise en location des logements classés G et F pour leur performance énergétique, respectivement dès 2025 et 2028 et à partir de 2034, ce sont les logements étiquetés E qui seront interdits à la location ; enfin, tous les ménages bénéficieront d’un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation.
- Pour lutter contre l’artificialisation de sols, les parlementaires ont voté pour l’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, et ce, sans exception pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m2.
- La création d’un délit de mise en danger de l’environnement : tout risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau engendré en violant une obligation de sécurité ou de prudence est passible d’une peine de 3 ans de prison et 250.000 euros d’amende.
Un texte moins plébiscité par les ONG
Alors que le Premier ministre Jean Castex est « Fier du travail accompli et de sa portée historique », certains députés écologistes et des associations environnementales n’ont pas manqué d’exprimer leur mécontentement. A commencer par la députée Delphine Batho, qui déclare que « Ce texte est devenu une mascarade : il ne reste presque rien des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat », et « ne permettra pas à la France de respecter l’Accord de Paris ». Cette « pseudo Loi Climat », symboliserait « l’échec de la dernière tentative de concilier l’écologie avec une croissance économique destructrice », conclue-t-elle.
Le constat est partagé du côté des ONG environnementales, qui déplorent le « manque d’ambition » de ce texte récemment voté. Pour les Amis de la Terre, c’est « un quinquennat perdu pour le climat », et dénonce « le manque criant d’ambition et l’immense décalage entre les mesures proposées par les 150 citoyen·nes et le texte final ».
« Gouvernement et parlementaires n’ont pas su se montrer à la hauteur du travail de la convention citoyenne. Cette loi climat manque donc sa cible : elle ne permettra ni à la France de respecter son objectif d’au moins 40% de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ni d’accompagner socialement la transition écologique en France », a commenté Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat.
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