La charte « Artisan engagé déchets », présentée le 15 janvier, sera le signe de reconnaissance des bonnes pratiques des petites entreprises du bâtiment. Son logo aidera à démarquer les acteurs respectueux de la réglementation des engraisseurs de dépôts sauvages. La démarche vise aussi à valoriser les initiatives de terrain, qui rendraient superflue la création d’une filière à responsabilité élargie du producteur.
Tri sur chantier, traitement par des installations autorisées et exclusion du dépôt et du brûlage sauvages, traçabilité des déchets : la charte « Artisan engagé déchets » n’engage pas ses signataires au-delà des exigences réglementaires. Mais c’est justement ces bonnes pratiques qu’entendent valoriser ses promoteurs - Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (Fnade), Fédération des entreprises du recyclage (Federec). « La presse attaque trop souvent "les artisans", sans nuance, déplore Patrick Liébus, président de la Capeb. Il importe de démarquer les entreprises citoyennes de celles qui versent dans l’illégalité. »
Justifier le devis, discréditer la REP
Le logo signalant l’adhésion à la charte doit aussi justifier « la ligne "gestion des déchets" du devis, celle que le client négocie en priorité quand il ne tente pas de la faire retirer », observe Erwan Le Meur, président de la branche BTP de Federec. L’idée est aussi de prouver aux pouvoirs publics qu’« avant de taxer » - ou plus exactement d’instaurer une écocontribution finançant une filière à responsabilité du producteur (REP) -, il convient de s’appuyer sur les initiatives de terrain, selon Patrick Liébus.
Federec défend une méthode où « le local aura la main », préférable à celle où « la décision tombe d’en haut » : les solutions se concevront à l’échelle des syndicats de traitement des déchets ménagers, qui réuniront les parties prenantes (collectivités, distributeurs de matériaux, entreprises du bâtiment, opérateurs du déchet). « Les déchèteries publiques ne fermeraient leurs portes aux déchets du bâtiment que lorsque l’alternative serait collectivement définie », insiste Erwan Le Meur.
Multiplier les points d’accueil
« Un panel de solutions » est à étudier, souligne Muriel Olivier, déléguée générale de la Fnade : reprise par les distributeurs (obligatoire depuis le 1er janvier 2017 selon la loi de transition énergétique de 2015), déchèterie professionnelle gérée par les acteurs du déchet mais aussi service logistique de retrait des déchets chez les artisans. Les déchets du BTP sont aujourd’hui accueillis dans quelque 500 déchèteries privées et 2.000 publiques.
« Tous les élus locaux ne sont pas pressés d’écarter les déchets d’activités économiques : au dernier congrès des maires, nombre d’entre eux clamaient "Ne touchez pas aux artisans" », rapporte Jean-Jacques Châtelain, vice-président de la Capeb. Reste que la prise en charge par les sites publics – saturés – va globalement diminuer, ce qui impose d’enrichir la carte des points d’accueil, insuffisants en zone urbaine et semi-urbaine, où la production de déchets est importante.
Federec publiera en avril les conclusions d’une étude sur l’opportunité de la REP. D’ores et déjà, Erwann Le Meur suggère qu’elle ne serait pas justifiée pour les matériaux correctement triés à la source : « Sur le plâtre, existe ainsi un circuit économiquement viable. »
