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Agenda des manifestations

La législation européenne et sa mise en oeuvre pour garantir à chacun le droit à respirer un air sain

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Enviroclub
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Du 19 Avril 2017 au 19 Mai 2017 - Conseil d´Etat, Palais Royal, Paris

Objectif de cette conférence : partager des analyses et de nourrir le débat sur les droits environnementaux fondamentaux et leur respect au niveau européen et national, au travers de l’exemple du droit à un air sain.

Principaux thèmes :le droit à respirer un air sain dans la législation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE ; le droit à un air sain dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la CEDH ; qui peut intenter une action en justice pour faire valoir le droit à un air sain ? ; le droit d’accéder à l’information et de participer aux décisions affectant la qualité de l’air ; l’action de la Commission européenne pour faire respecter le droit à un air sain – la procédure d’infraction.

Informations pratiques

Conseil d´Etat, Palais Royal
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris
France

Renseignements et inscriptions
https://www.era.int/cgi-bin/cms?_SID=4165494f1e76ed31b58953b088a89da301e7eae100526545313405&_sprache=fr&_bereich=artikel&_aktion=detail&idartikel=126801

Contact
Académie de droit européen
Stephanie Hoffmann
shoffmann [at] era.int
+49 651 93737813

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