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Politiques publiques

Tout savoir sur la loi relative à la transition énergétique

le 09/10/2015

EXCLUSIF Environnement Magazine vous offre une synthèse de la loi de transition énergétique en cinq tableaux thématiques. Découvrez ici ce qu'il faut vraiment retenir des 215 articles de la loi.

Tout savoir sur la loi relative à la transition énergétique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée cet été. Pour mieux digérer ses 215 articles, la rédaction d'Environnement Magazine vous propose cinq tableaux thématiques qui synthétisent les principales dispositions à retenir ainsi que les échéances prévues pour leur application et les textes d'application en attente. Les cinq thématiques retenues sont le bâtiment, l'économie circulaire, l'énergie-climat, la mobilité et la politique territoriale. Sont rappelées également dans chaque tableau les objectifs généraux du texte. En quelques clics, vous saurez ainsi tout ce qu'il faut retenir de la loi.  « Cinquante dispositions sont d'ores et déjà applicables. 18 décrets d’application ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations sont d’ores et déjà rédigés et seront soumis dès la promulgation de la loi à la concertation avec les parties prenantes », affirmait haut et fort la ministre de l'Ecologie fin août. Même le Président de la République avait acté la réussite de ce marathon législatif. « C'est un texte ambitieux qui se donne pour objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de porter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et de baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité à horizon 2025. La France avec cette loi s'inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle. Elle introduit les outils indispensables à la réussite de la transition énergétique et fait de la France une référence à la veille de la Conférence de Paris sur le climat », pouvait-on lire dans le communiqué de l'Elysée.

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