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Biodiversité

Questions-réponses sur le projet de loi biodiversité

le 26/03/2014

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 mars 2014, le projet de loi sur la biodiversité a donné lieu à un échange de questions-réponses sur twitter.  Voici une sélection des réponses de Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.        

Questions-réponses sur le projet de loi biodiversité

PhMartin

 

 

Le projet de loi n'est pas encore publié mais le ministre assure qu'il sera consultable dans la journée sur le site du ministère :

 

 projet-de-loi-bientot-en-ligne

 


 Les mesures phares du projet de loi :

 

mesures-phares-PL

 


Philippe Martin annonce un renforcement des sanctions en cas d'atteintes aux espèces menacées :


renforcement-sanctions

 

 

Un dispositif de suivi des mesures compensatoires sera mis en place :


mesures-conservatoires

 


L'ONCFS ne sera pas intégré à l'Agence française de la biodiversité :


oncfs

 

 

Philippe Martin annonce l'expérimentation d'un document de gestion commun pour les aires protégées à divers titres :


mesures-de-simplification

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