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Climat

Transition énergétique : le Sénat donne un prix à la tonne de carbone

le 18/06/2015

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. La commission a notamment fixé une valeur-cible pour la tonne de carbone en France en 2020 et en 2030.

Le rapporteur Ladislas Poniatowski, sénateur Les Républicains, avait donné un avis favorable. La commission l'a suivi en adoptant deux amendements identiques. L'un présenté par le groupe écologiste, l'autre part la sénatrice UDI-UC Chantal Jouanno. Ces amendements fixe une valeur-cible de la tonne carbone en 2020 et 2030 dans la fiscalité énergétique. cette valeur-cible pour la contribution climat énergie prendrait serait ainsi de 56 euros la tonne de en 2020 et 100 euros en 2030. Ce relèvement correspondrait à une multiplication par 2,5 en 4 ans et 4,5 en 14 ans.

Ce qui serait « parfaitement cohérent avec la trajectoire votée dans la loi de finances pour 2014 dans le prolongement de laquelle il s’inscrit : de 7 euros la tonne en 2014 à 14,5 euros en 2015 et à 22 euros en 2016, soit une multiplication par 3 en trois ans », précise par communiqué la commission des Affaires économiques. En première lecture, le Sénat avait posé le principe d’une stricte compensation de cette hausse par la baisse d’autres prélèvements, « assurant ainsi le caractère non punitif de cette fiscalité verte pour le consommateur final », souligne la commission. A ce stade, il n'est toutefois pas garanti que la mesure demeure inchangée d'ici l'adoption définitive du projet de loi, attendue pour cet été.

TB

Suivez le parcours législatif du projet de loi sur la transition énergétique

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