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Transition écologique

Une consultation publique sur le financement

le 18/11/2013

Le gouvernement a mis en consultation publique le Livre blanc sur le financement de la transition écologique. Il s’inscrit dans la perspective de la Conférence bancaire et financière annoncée lors de la Conférence environnementale.

Une consultation publique sur le financement

Sur leurs sites Internet, les ministères de l’Économie et de l’Écologie ont mis en ligne le 18 novembre un document élaboré par le Commissariat général au développement durable et la direction générale du Trésor. Ce Livre blanc vise à organiser la réflexion sur les modalités de financement de la transition écologique. Il s’articule autour de quatre axes.

D’abord, améliorer les signaux envoyés aux acteurs par le cadre réglementaire et les outils économiques. Il s’agit là de définir des objectifs à l’horizon 2050 avec des échéances, de mettre en place des signaux de prix reflétant le long terme et de favoriser l’adaptabilité du tissu économique, en particulier des PME. Ensuite, compléter les instruments existants par des moyens ciblés vers la transition écologique, en particulier dans le secteur du bâtiment. Le Livre blanc entend par ailleurs favoriser « l’émergence d’instruments de financement alternatifs ».

Troisième axe, renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers par les financeurs, les investisseurs, etc. Par exemple, en renforçant la conditionnalité des soutiens financiers publics. Enfin, renouveler le « cadre intellectuel » des parties prenantes. L’enjeu porte ici notamment sur la traçabilité des contributions des choix publics et privés à la transition écologique. Ou encore sur la mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche pour approfondir ces questions. La consultation publique s'achèvera le 15 janvier 2014.

TB

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