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Bâtiment

Le bois perd son décret

le 29/05/2013

Le Conseil constitutionnel a invalidé le 24 mai le décret Bois du 15 mars 2010 suite à une saisine des professionnels du ciment et du béton.

 Le bois perd son décret

Ce texte imposait une quantité minimale de bois dans les nouvelles constructions. Les sages du Palais-Royal ont considéré qu’il portait atteinte à la liberté d'entreprendre sans être « justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi » et qu’une telle norme technique est, en elle-même, « susceptible de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ».

« Cette décision est incompréhensible, même si l’on comprend sans mal les motivations de ces concurrents directs de l’usage du bois. La France s’apprête à accueillir la prochaine Conférence des Parties sur les changements climatiques en 2015 et nierait les bénéfices qu’apporte le bois comme matériau de construction ? On ne pouvait que saluer l’existence de ce décret, qui permettait de remplacer des matériaux polluants et non renouvelables issus d’une extraction minière », a réagit Benoit Hartmann, porte-parole de FNE par communiqué.

La Fédération d’association « appelle les décideurs locaux à ne pas tenir compte de cette décision et à favoriser systématiquement l’usage du bois partout où des stratégies de lutte contre le dérèglement climatique sont engagées, notamment dans les Plans climat et les cahiers de recommandations environnementales des Plans locaux ’urbanisme ».

Rappelons en outre que plusieurs acteurs se sont déjà engagés, à l’image d’Eiffage construction par exemple. « Nous changeons nos habitudes de conception. Nous avons adopté en janvier 2012 une politique Bois qui privilégie les structures mixtes et recruté deux ingénieurs spécialisés. Nous livrerons en juillet à La Rochelle une résidence universitaire construite grâce à notre concept Lignum de modules de bois massif préfabriqués en usine », explique ainsi Ingrid Jouve, responsable Développement durable de l’entreprise.

FT

La décision du Conseil constitutionnel

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