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Fiscalité écologique

La Cour des comptes s’invite dans le débat

le 01/03/2013

La Cour des comptes jette un pavé supplémentaire dans la mare de la fiscalité écologique, en rendant public un référé sur les niches fiscales relatives aux énergies fossiles.

La Cour des comptes s’invite dans le débat

Gazole, charbon, kérosène… Autant de ressources énergétiques fossiles qui bénéficient d’un régime fiscal allégé, et au cœur de la réflexion sur la fiscalité écologique menée au sein d’un comité installé par le gouvernement en décembre 2012. La Cour des comptes s’est penchée sur les conséquences de ces « dépenses fiscales » énergétiques, rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durable. Les conclusions qui vont dans le sens des demandes des associations de protection de l’environnement, comme la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, ou encore France Nature Environnement.

Première observation : la liste des niches fiscales est incomplète, ce qui fausse les termes du débat. Avec un absent de taille, le kérosène, dont la non-taxation est estimée à un manque à gagner de 3,5 milliards d’euros en 2009, alors que c’est le mode de transport le plus polluant par passager ou par tonne transportée. Autre morceau de choix, le gazole, dont la taxation est inférieure de 0,18 euros/litre à celle de l’essence représente une perte fiscale de 6,9 milliards d’euros en 2011.

Par ailleurs, la Cour des comptes estime que la taxation actuelle a pour but de préserver des intérêts sectoriels (transports, agriculture, pêche, etc.), et ne vont donc pas dans le sens de la transition écologique. Ainsi, « le charbon est la ressource la moins taxée, alors qu’il s’agit du combustible le plus émetteur de CO2 ».

AC

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