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Énergies renouvelables

Trente mesures de simplification sur la table

le 16/09/2014

Diviser par deux les délais de réalisation des projets qui atteignent aujourd'hui 7 à 8 ans. C'est le principal objectif du Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui présentait ce mardi 16 septembre trente mesures de simplification pour nourrir le projet de loi sur la transition énergétique.

Trente mesures de simplification sur la table

« Ces propositions fixent un cadre général applicable à chacune des filières, l'autorisation unique que la ministre de l’Écologie souhaite généraliser grâce à ce texte de loi, et des modifications spécifiques par filière. Elles sont le fruit de quinze années de retours d'expériences », explique Damien Mathon, délégué général du SER.

Pour les énergies marines par exemple, le syndicat propose de « créer, dans le code de l'énergie, une procédure unique dédiée aux projets EMR, qu'ils soient situés dans le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive ».

Les professionnels veulent également accélérer les procédures pour la géothermie en fusionnant les instructions pour l'obtention des permis de recherche et des concessions, « réduire l'incompatibilité des règles en zone littorale » pour le solaire ou encore élargir l'autorisation unique à la valorisation énergétique de la biomasse.

Coté mécanisme de soutien, enfin, le SER se prononce pour un glissement très progressif vers un système de primes « ex-post » rapidement versées et assurant le complément entre un niveau cible de rémunération, coût de référence fixé par la direction générale de l'énergie et du climat, et le prix du marché.

FT

Le site du Syndicat des énergies renouvelables

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