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ICPE

De nouvelles précisions pour les installations d’hydrogène gazeux

le 05/01/2016

Un arrêté publié le 23 décembre 2015 au Journal officiel précise les prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre de l'hydrogène gazeux situées à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement et qui alimentent les chariots avec cette énergie.

De nouvelles précisions pour les installations d’hydrogène gazeux

Installations situées au sein d’une ICPE

L’arrêté a pour objectif de prévenir et réduire les risques d’accident et de pollution desdites installations quand elles relèvent du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 4715 de la nomenclature ICPE. Pour rappel, les ICPE sont soumises au régime de la déclaration quand elles contiennent une quantité d’hydrogène « supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t ».

Selon l’arrêté, « la pression maximale de fonctionnement de l'installation mettant en œuvre de l'hydrogène » ne devra pas dépasser « une pression équivalente à 700 bar à 15 °C » et « le débit maximum, en fonctionnement normal de la borne de ravitaillement » sera « limité à 23 g/s ». L’arrêté prévoit également le respect de valeurs en situation anormale qui seront déterminées « dans les conditions de température et de pression les plus défavorables » notamment en cas de fuite au niveau des tuyauteries externes ou internes au bâtiment ou en cas de fuite au niveau du fusible thermique du chariot.

Des prescriptions applicables uniquement pour les installations déclarées à compter du 1er janvier 2016

Concernant le modèle de chariot, il devra utiliser une pile lithium-ion d'une capacité inférieure ou égale à 2 kWh et être équipé d'un réservoir d'hydrogène gazeux respectant certaines valeurs. Selon le principe d’antériorité, ces dispositions sont applicables uniquement pour les installations déclarées à compter du 1er janvier 2016, pour celles déclarées avant le 1er janvier 2016 les prescriptions générales notifiées au déclarant restent applicables. En d’autres termes, les droits précédemment acquis restent maintenus.

AR

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux
Ancienne consultation publique relative à l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux

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