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Déchets

Vers une meilleure récupération des déchets de pneumatiques

le 08/01/2016

Deux arrêtés interministériels publiés le 24 décembre 2015 au Journal officiel imposent de nouvelles obligations et objectifs en matière de gestion des déchets de pneumatiques aux producteurs de pneus organisés en systèmes individuels de collecte et de traitement et aux éco-organismes.

Vers une meilleure récupération des déchets de pneumatiques

Selon l’article L541-10-8 du code de l’environnement, les « producteurs qui mettent sur le marché des pneumatiques, associés ou non à d'autres produits, sont tenus de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces pneumatiques » soit en s’organisant en systèmes individuels soit en confiant cette mission à un éco-organisme. 

Réutiliser, recycler ou valoriser

Les deux arrêtés préconisent aux systèmes individuels et aux éco-organismes, dans la mesure du possible, de respecter « la hiérarchie des modes de traitement des déchets », c'est-à-dire de favoriser la réutilisation, le recyclage ou la valorisation des déchets de pneumatiques. De plus, il est précisé que « les volumes de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50% des volumes de déchets pneumatiques traités annuellement, au plus tard au 1er janvier 2020 ».

Réalisation d’études annuelles et actions de communication

L’arrêté imposent aux systèmes individuels et aux éco-organismes de consacrer « une part de leur chiffre d’affaires annuel à la réalisation d’études » dont l’objectif est d’améliorer et d’optimiser les conditions de collecte ou de traitement des déchets de pneumatiques. A cette fin, ils dégageront « les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation d’études menées par les pouvoirs publics, notamment par le biais de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie », et mettront en place différentes actions de communication et d’information notamment à destination des consommateurs.

Un organisme tiers auditionnera les éco-organismes dans les trois ans à compter de la mise en place du plan pluriannuel, et  dès décembre 2019 pour les systèmes individuels. S’agissant plus spécifiquement des éco-organismes, le plan pluriannuel couvrira une période de cinq ans et devra être transmis dès le 24 mars 2015 aux ministres de l’Écologie et de l’Industrie. D’autres informations devront être communiquées à ces ministères chaque année notamment en matière d’état d’avancement de la collecte des déchets et du différentiel par rapport aux volumes collectés lors de l’année précédente.

Ces arrêtés font suite au décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques qui avait introduit des objectifs plus précis, notamment en termes de couverture territoriale, de recyclage et de valorisation des déchets de pneumatiques, de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière.

AR

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement

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