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Énergie

Le « Clean Power Plan » est suspendu

le 15/02/2016

La Cour suprême des États-Unis a suspendu le 9 février 2016 le plan américain pour une énergie propre (« Clean Power Plan » ou CPP) qui a pour objectif de diminuer d’ici à 2030 de 32% les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité par rapport à celles de 2005. En juin prochain, une cour fédérale devra se prononcer sur le fond de l’affaire.

Le « Clean Power Plan » est suspendu

Saisie par 29 États fédérés et plusieurs industriels, la Cour suprême s’est prononcée, par 5 voix contre 4, en faveur de la suspension du « Clean Power Plan » alors que, selon le New-York Time, elle n’avait jamais jusqu’à présent répondu favorablement à une telle demande avant qu’une cour fédérale ne se prononce.

Dans leur requête, les États estimaient que le « Clean Power Plan » était illégal en ce qu’il constituerait, en cas de déclinaison, une ingérence dans leurs pouvoirs. Ils mettaient en avant que cette réglementation commettrait et continuerait à commettre d’irréparable dommage envers leur souveraineté, et soutenaient que le CPP aurait des conséquences catastrophiques notamment en matière économique. Selon eux, le CPP provoquerait des changements irréversibles et non désirés par les États sur leurs propres marchés de l’énergie, causerait la fermeture de plusieurs mines, et ferait perdre à de nombreuses personnes leur emploi dans des zones déjà économiquement sinistrées.

Concrètement, comme le souligne Jonathan H. Adler, dans son article pour le Washington Post, la décision de la Cour suprême signifie que l’US Environmental Protection Agency ne peut plus prendre les mesures pour mettre en œuvre ou faire appliquer le CPP tant que les juges ne se seront pas prononcés sur les différents arguments soulevés par les États et les industriels.

Pour sa part, l’administration Obama a déclaré que le CPP est basé sur un fondement juridique solide et qu’il donne aux Etats le temps et la flexibilité dont ils ont besoin pour développer de manière appropriée et rentable leur plan de réduction de gaz à effet de serre. De plus, depuis cette décision, plusieurs États (Californie, Colorado, New-York, Virginie et Washington) ont déjà fait savoir qu’ils continueront d’avancer sur leur propre CPP.

AR

Décision de la Cour suprême
Argumentaire des requérants

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