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Conférence

Les nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la globalisation : le cas du droit de l’environnement

le 29/02/2016

La 6ème conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit organisé par le Conseil d’Etat était consacré au droit de l’environnement et plus précisément aux nouveaux acteurs intervenant dans ce domaine.

Les nouveaux acteurs juridiques à l’heure de la globalisation : le cas du droit de l’environnement

Le droit de l’environnement est une matière évidente lorsque l’on évoque la territorialité du droit puisque les atteintes environnementales ont souvent une dimension transfrontalière, comme l’ont montré les catastrophes de Tchernobyl ou Fukushima, et qu’il a été conçu à l’échelle mondiale, dès son émergence dans les années 70. Les intervenants, représentants des entreprises, du monde associatif et du monde universitaire, ont mis en lumière la redéfinition du rôle des protagonistes habituels (législateurs nationaux, juridictions, organisations internationales…) en train de s’opérer et la montée en puissance de nouveaux acteurs, comme les ONG, les entreprises transnationales, ou des médiateurs issus de la société civile.


La montée en puissance de l’influence des forums et comités a fait l’objet d’un exposé particulièrement alarmant. Pour François Guy Trébulle, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, ces instances d’experts participent à un mécanisme de co-élaboration de normes non-juridiques qui vont pouvoir être imposées par le biais des textes qui organisent ces forums (Règlement REACH, les « meilleures techniques disponibles » prévues par la directive IED…).


Cette procédure qui confère à ces instances le pouvoir d’élaborer des normes sans avoir en en assumer les responsabilités et court-circuite les mécanismes de représentativité démocratique avait déjà montré ses limites avec le Comité permanant amiante dont le Conseil d’Etat jugeait en 2004 qu’il n’avait pas joué le rôle d’alerte qui aurait dû être le sien.


Si la question a été largement débattue par les intervenants, tous ont affirmé que le pouvoir politique devait avoir le dernier mot.

Julie Bègue

Dossier documentaire de la conférence
Calendreier des prochaines conférences du Conseil d'Etat

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