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Alimentation

Une proposition de loi sur les circuits courts à l'Assemblée nationale

le 14/01/2016

Parmi les cinq propositions de loi à l'initiative des députés écologistes qui sont débattues ce 14 janvier à l'Assemblée Nationale, l'une porte sur les circuits courts et la restauration collective. Défendue par la députée de la Dordogne Brigitte Allain, elle vise à « créer un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation ».

Une proposition de loi sur les circuits courts à l'Assemblée nationale

Sa proposition de loi débattue en séance publique le 14 janvier à l'Assemblée nationale a déjà été adoptée en décembre dernier en commission des affaires économiques. Dans le prolongement de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, elle vise à promouvoir grâce à cinq mesures le « manger local ». Le texte ne part pas de rien : il fait suite aux auditions menées par une mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agro-alimentaires, et s'appuie sur l'élan des collectivités à s'engager davantage pour sauvegarder l'agriculture de proximité. "Régions, communautés d'agglomération et communes..., elles sont nombreuses à lancer des initiatives de toutes sortes, par exemple en créant des légumeries, en regroupant la production locale ou en réfléchissant à des abattoirs plus modestes en taille mais de proximité », explique Brigitte Allain, par ailleurs auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet.

40% de produits locaux et de saison

Sa proposition de loi répond au « besoin d'un signal fort, il faut donner de la force aux élus locaux qui font face sur cet enjeu à des obstacles parfois liés aux marchés publics ». Elle propose donc d'introduire dès 2020 dans la restauration collective publique une part de 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux et de saison. Mais aussi de renforcer l'évaluation du développement des circuits courts, via un observatoire dédié.  Et de mieux valoriser « le fait maison, le travail des cuisiniers, c'est l'objet de l'article 5 de ma proposition de loi », ajoute-elle. Son texte a été relayé par une pétition portée par une association, Agir pour l'environnement, qui vient de franchir le cap des 100.000 signatures. France Nature Environnement estime ce texte pertinent, notamment pour réduire le gaspillage alimentaire car « en introduisant des produits biologiques, locaux et de saison en restauration collective, on observe une diminution du gaspillage car ces produits répondent davantage aux exigences nutritionnelles et gustatives des élèves ».

MB

La proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

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