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Substances chimiques

L'Assemblée Nationale adopte une proposition de loi sur le principe de substitution applicable aux produits chimiques

le 15/01/2016

La proposition de loi du député Jean-Louis Roumégas, qui vise à inciter réglementairement les entreprises à substituer aux substances préoccupantes qu'elles utilisent des alternatives sans danger, a été adoptée le 14 janvier à l'Assemblée nationale.

L'Assemblée Nationale adopte une proposition de loi sur le principe de substitution applicable aux produits chimiques

Les députés ont adopté le 14 janvier, en première lecture, la proposition de loi du député écologiste de l'Hérault Jean-Louis Roumégas. Proposée dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe écologiste - une journée par an, celui-ci a la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et soumet ses textes à la discussion - cette proposition de loi dite « Detox » vise à intégrer le principe de substitution dans le cadre législatif national applicable aux produits chimiques. « Certes il y a Reach mais c'est insuffisant. Sur les 30 000 substances qu'enregistre le système, seule une trentaine font l'objet d'une réglementation. Si Reach constitue donc une avancée juridique majeure à l’échelon européen, ce règlement qui est une source d’inspiration pour plusieurs pays dans le monde ne protège cependant pas efficacement nos populations. Il est fondé sur un principe de gestion, et non de substitution », a expliqué le député. Pour responsabiliser et inciter - « de façon positive » - les entreprises à déclarer les substances préoccupantes qu'elles utilisent et à les remplacer dans la mesure du possible, une brique manque, que ce texte vient compléter.

Viser un dispositif simple

Suite à un compromis trouvé avec le gouvernement, l'idée de bannir l'usine à gaz et de privilégier un dispositif le plus simple possible a été retenue avant que le texte ne passe au vote au Parlement. L'Anses serait sollicitée pour lister à partir de Reach les substances « pouvant tomber dans le domaine réglementé ». Pour valoriser les pratiques de substitution réussies mais aussi parler des effets à contre-emploi posés par certaines, une plate-forme qui pourrait être gérée par l'Ineris est envisagée. Des aides financières et un étiquetage en faveur des produits ayant fait l'objet d'une substitution figurent aussi au cœur de cette proposition de loi.

MB

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