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Qualité de l'air

Pics de pollution : vers l'automaticité des mesures d'urgence

le 18/01/2016

Les députés viennent d'adopter en première lecture la proposition de loi du député Vert de Loire-Atlantique François de Rugy sur l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution.

Pics de pollution : vers l'automaticité des mesures d'urgence

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 14 janvier la proposition de loi écologiste visant à faire évoluer la législation et améliorer la gestion des pics de pollution. Le but : agir plus rapidement et « mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics ». Comme l'a défendu le député François de Rugy, « les citoyens ne supportent plus de voir l’État et les collectivités locales se rejeter la responsabilité du déclenchement des mesures d’urgence, dans une véritable partie de ping-pong politique ».

Tirant les leçons des récents épisodes de pollution de l'air à Paris, le texte propose de fonder un cadre clair pour le déclenchement automatique de la circulation alternée en cas d'épisode de pollution persistant. Une automaticité jugée nécessaire par Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, qui estime que « le déclenchement de mesures contraignantes en cas de pic de pollution est indispensable et ne doit plus dépendre d’un ministre tiraillé entre des considérations contradictoires ».

Un arrêté interministériel en vue

Sans attendre l'issue des débats parlementaires sur ce texte, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre par la voie réglementaire les principales évolutions qu'il propose. Le secrétaire d’État chargé des transports, Alain Vidalies, est intervenu à l'Assemblée pour annoncer qu'un projet d’arrêté interministériel est en vue, afin de réviser le dispositif actuel de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Les préfets pourront déclencher plus rapidement des mesures dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu. Ils adopteront ces mesures « après consultation d’un comité d’experts associant les collectivités territoriales ». La consultation s'étendrait aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des autorités organisatrices de transports concernés. Et la procédure de déclenchement  de la circulation alternée devrait être raccourcie d'un jour, et donc rendue possible dès le troisième jour d'un épisode de dépassement du seuil d'information pour les polluants concernés.

Autre nouveauté : le maintien possible des mesures « tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l'épisode de pollution », a poursuivi Alain Vidalies. Enfin, une retouche a été introduite dans le texte permettant à la population d'être informée de la présence de pollens en cas de pic de pollution.

MB

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