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Biodiversité

Projet de loi Biodiversité : biopiraterie, protocole de Nagoya, compensation renforcée au menu des sénateurs écologistes

le 18/01/2016

Reprise des hostilités au Sénat le 19 janvier avec l'examen en séance publique du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le groupe écologiste tentera d'y faire passer une centaine de ses amendements.

Projet de loi Biodiversité : biopiraterie, protocole de Nagoya, compensation renforcée au menu des sénateurs écologistes

Le mardi 19 janvier débute l'examen du projet de loi biodiversité en séance publique au Sénat. Il y fera l'objet d'un vote solennel le 26 janvier. Avant de repasser en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Et en vue d'une adoption définitive que des langues expertes n'attendent pas avant l'automne. Un retard certain a été pris puisque le projet de loi a été déposé... en mars 2014 ! « Il y a plus de consensus sur les questions climatiques que sur la biodiversité, où on est toujours à avancer pas à pas, amendement par amendement », regrette le sénateur de la Loire-Atlantique Ronan Dantec.

Protocole de Nagoya : le partage des avantages

Le dernier examen du projet de loi remonte à l'été dernier, en commission sénatoriale. Plus de 200 amendements avaient été adoptés. Bien plus sont attendus en séance publique. Le groupe écologiste va en présenter 115. Dont une dizaine sur la transcription dans la loi française du protocole international de Nagoya, qui encadre l'exploitation de ressources génétiques naturelles. Un protocole dont le but est de rééquilibrer les avantages et les gains obtenus via une certaine forme de piraterie des ressources naturelles traditionnelles des peuples autochtones. « Faire mention dans l'article 18 du texte à ces peuples autochtones pose problème à certains parlementaires. On bute sur le principe d'une République une et indivisible. Nous proposons de parler de communautés d’habitants », explique la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin. Les écologistes suggèrent aussi de renforcer les pénalités pour contrer la biopiraterie.

Interdiction des néonicotinoïdes

Sous la houlette du sénateur du Morbihan Joël Labbé, un amendement visant interdire à partir de septembre 2016 l'utilisation de produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes va être discuté. Deux autres amendements centristes et communistes vont aller dans son sens. Pour rappel, un amendement interdisant l'usage de ces produits avait déjà été adopté à l'Assemblée, puis supprimé en commission au Sénat. Mais le timing est bon pour le réintroduire, quelques jours après la publication par l’Anses de ses conclusions sur les risques présentés par ce type d'insecticides pour les abeilles et autres pollinisateurs.

Renforcer la culture de la compensation
Les élus écologistes vont aussi tenter d'ajouter une dizaine d'articles pour renforcer le dispositif actuel de compensation écologique et « monter en savoir-faire sur cet enjeu de premier ordre ». Complexe et polémique, les maîtres d'ouvrage s'approprient la compensation mais son efficacité est mise en doute. Troisième acte d'une pièce qui commence par éviter, puis réduire les impacts d'un projet sur l'environnement (séquence ERC), elle a été introduite dès la loi de 1976 sur la protection de la nature. Et donne lieu au déploiement de mesures compensatoires – les premières remontent à 2006. « Nous proposons de donner davantage d'effectivité à ces mesures en les assortissant d'une obligation de résultat. Et de conférer à l'autorité administrative la possibilité d'ordonner la paiement d'astreintes journalières si les actions écologiques prévues ne sont pas réalisées », explique Ronan Dantec.

MB

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