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Biodiversité

Projet de loi sur la biodiversité : de premiers amendements adoptés au Sénat

le 20/01/2016

Le Sénat poursuit l'examen ce 20 janvier du projet de loi sur la biodiversité. Il sera voté le 26 janvier. D'ici là près de 400 amendements restent à examiner. Des premières retouches ont été apportées au Titre I, qui pose les principes fondamentaux. Dont un qui reconnaît les paysages nocturnes et l'impact de la lumière artificielle sur sa faune et sa flore.

 Projet de loi sur la biodiversité : de premiers amendements adoptés au Sénat

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, renommé ainsi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, a commencé à être examiné en séance publique par les sénateurs le 19 janvier. Tous ont salué le travail d'allègement du texte effectué au préalable en commission par le sénateur de la Somme et rapporteur sur le fond, Jérôme Bignon. Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey estime qu'il en ressort une version « plus équilibrée et plus pragmatique » que celle sortie de l'Assemblée.

Premières retouches au Sénat

Lors de la discussion commune du 19 janvier sont apparus de premiers points de crispation. Notamment côté paysager sur l'article 69 qui gèle la procédure des sites inscrits aux listes départementales. « Certes il faut remettre de l'ordre dans tout cela mais de là à tout geler ! », illustre la sénatrice de la Marne Françoise Férat. Pour le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre, l'article 74 abrogeant le dispositif des bâches publicitaires sur les monuments historiques en travaux va aussi faire débat. Tout comme les nouveaux périmètres fixés aux parcs naturels régionaux. « Il est dommage que ce texte, même s'il retrouve son architecture initiale et se disperse moins, ne fait qu'effleurer l'enjeu posé dans les territoires par l'action des polices de l'eau et de l'environnement », poursuit-il. « Il faut une seule et forte police de l'environnement ! », réclame le sénateur écologiste (Loire-Atlantique) Ronan Dantec. Un amendement du gouvernement à l'article 3 consacre la suppression des inventaires départementaux du patrimoine naturel. Ils deviennent régionaux.

Des amendements "citoyens"

Notons par ailleurs que – c'est une première pour une loi environnementale de cette ampleur - des amendements directement issus d'une concertation citoyenne vont être débattus. En effet, la société civile a été invitée à participer à l'élaboration de ce projet de loi sur le site Parlement & Citoyens. Un succès : plus de 7.000 contributions ont été recensées. « Avec des retombées concrètes : une dizaine débouchent sur des amendements » , glisse-t-on au cabinet de la ministre de l’Écologie. Un premier pas encourageant.

Périmètres de l'Agence française pour la biodiversité

Les débats au Sénat risquent de se crisper sur le titre III du projet de loi, qui institue l'Agence française pour la biodiversité (AFB). « Un outil unique qui, à peine né, intéresse déjà plusieurs de nos voisins à l'étranger », motive Ségolène Royal. Mais sur le terrain les personnels existants l'acceptent mal. Des personnels d'établissements publics, contractuels ou fonctionnaires détachés travaillant à l'Oncfs, l'Onema ou l'Agence des Aires Marines protégées prévoient une grève le 4 février. Ils réclament entre autres « une mise en œuvre sans délai du quasi statut commun, indépendamment du calendrier législatif de ce projet de loi ».

Le point de vue des ONG

Des associations dont France Nature Environnement, WWF et la LPO ont aussi fait connaître leurs revendications le 18 janvier. Ils estiment d'avance la future AFB fragilisée. Et ce « alors que de sa création dépend en grande partie la réussite du projet de loi ». Ces ONG mettent en avant deux enjeux : le rééquilibrage de l'expertise de l'agence - qui telle qu'elle est actuellement prévue exclut de son périmètre « le plus gros opérateur ayant de l'expertise sur les milieux terrestres, à savoir l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » - et les moyens humains et financiers qui lui seront affectés. Ces ONG demandent à ce que le conseil d'administration de la future AFB, « resserré mais efficace », intègre des collectivités ou leurs groupements dont certains issus de l'outre-mer.

Réintroduire des mesures disparues

Enfin, dans le titre V du projet de loi sur les espaces naturels, elles souhaitent voir réintégrée une mesure disparue lors des phases d'examen et instituant des zones prioritaires pour la biodiversité, un outil calqué sur celui qui vise à protéger les captages prioritaires d'eau potable. Elles proposent aussi d'intégrer une mesure sur la surface des places de stationnement imperméabilisées afin de freiner artificialisation des terres. Et réclament une réforme de l'autorité environnementale en région « afin qu'elle soit indépendante ».

MB

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