Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Biodiversité

Projet de loi biodiversité : tour d'horizon des principales retouches apportées au Sénat

le 26/01/2016

Le Sénat a adopté à 263 voix pour et 32 contre le projet de loi sur la biodiversité. Sa première lecture du texte fut un exercice délicat. Qui a conduit à l'enrichir… sans trop l'alourdir ! Le texte repart en deuxième lecture à l'Assemblée. En vue d'une adoption cet été.

Projet de loi biodiversité : tour d'horizon des principales retouches apportées au Sénat

Aux yeux des sénateurs, le projet de loi s'était dispersé. Son passage en commission puis en première lecture a conduit à « un recentrage du texte sur ses véritables enjeux », résume Jérôme Bignon, sénateur de la Somme et rapporteur du projet de loi au Sénat. Pour ne pas l'alourdir, plusieurs articles ont été adoptés sans modification et des amendements vite rejetés. Deux exemples. Lors de la première journée d'examen, ceux des sénateurs socialiste Roland Courteau (Aude) et écologiste Ronan Dantec (Loire Atlantique), qui insistaient sur l'enjeu de protection des sols, ont été retoqués. La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a souligné qu'une stratégie nationale des sols était en cours et s'en chargerait.

Préjudice écologique

La discussion a conduit à évacuer toute mention au principe, jugé complexe, de non-régression écologique. Quant à celle de préjudice écologique, qui a refait surface dans ce projet de loi en vue d'être introduite dans le code civil (voir notre article dans l'édition du 21 janvier 2016), elle n'a donné lieu qu'à une seule retouche, qui conforte l’appréciation du juge en la matière.

Paysages nocturnes

Est en revanche glissé, à l'article 3, un nouvel objectif « de sauvegarde de l’environnement nocturne », qui satisfait les défenseurs d'une biodiversité nocturne bien souvent impactée par un éclairage excessif ou mal réglé. Autre nouveauté :  l'inventaire national du patrimoine naturel géré par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) va monter en puissance. Et s'ouvre un peu plus, via l'open data, à d'autres contributeurs que les chercheurs, notamment aux collectivités et maîtres d’ouvrage, amenés à l'alimenter lorsqu'ils disposent de données collectées à la suite d'études d’impact.

Une AFB en réseau

La non-intégration dans l'AFB de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sera compensée, aux yeux du gouvernement, par la forte « logique de réseau » du futur établissement. Il tressera avec l'ONCFS des partenariats mais aussi avec l’Ifremer, le MNHN, etc. Et coopérera par le biais de conventions avec les agences de l’eau. « Je crois beaucoup à l'efficacité de ce mode de contractualisation », appuie la ministre. Un amendement du gouvernement a en ce sens été adopté, relatif aux liens qu’entretiendra l’AFB avec les collectivités régionales. L'agence n'aura pas comme l'Ademe des délégations territoriales. Mais pourra « mettre en place à la demande des régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci ».

Protocole de Nagoya

Le 21 janvier, lors de l'examen du titre IV sur l'accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages, les sénateurs ont autorisé à la quasi-unanimité la France à ratifier le protocole de Nagoya, qu'elle a signé en 2011. Le titre V sur les espaces naturels et la protection des espèces a aussi fait débat. Fruit d'un long combat, l'amendement de la sénatrice de la Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud augmentant la taxation de l'huile de palme a été adopté. Et des précisions ont été apportées en matière de concertation des partenaires lorsque sont élaborées des chartes de parcs naturels régionaux (PNR).

La taxe Gemapi

Le volet milieux aquatiques est aussi enrichi. Un amendement porté par le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé facilitera la mise en œuvre du « droit de préemption des agences de l'eau par le biais des Safer ». Lesquelles mettront à la disposition des agences « leur savoir-faire d'opérateur foncier », en vue de « rendre plus effective leur mission de protection des zones humides ». Concernant la création de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), le texte a été retouché pour « permettre aux communes et aux EPCI de lever la taxe Gemapi ».

Compensation écologique

Sur ce sujet controversé, il a été acté que l'Agence française pour la biodiversité réaliserait un inventaire national des espaces naturels appartenant à des personnes morales de droit public et susceptibles d'être mobilisés pour la mise en œuvre des mesures de compensation. La prise en compte de la biodiversité urbaine dans les plans climat air énergie territoriaux est confortée. Dans le texte transparaît aussi clairement la nécessaire d'insertion dans les documents d'urbanisme d'une référence à la permaculture.

Protection des espèces

Les sénateurs écologistes sont satisfaits des « réelles avancées » du texte en termes de protection  des espèces les plus menacées. Celles inscrites sur la liste rouge mondiale de l'Union internationale pour la conservation de la nature feront l'objet de plans d'actions ou de mesures de protection. WWF France a pour sa part salué la meilleure représentation de l’Outre-mer « dans les différentes instances de gouvernance de la biodiversité, notamment au conseil d’administration de l’AFB ».

Actions de groupe

Rien de neuf sur la pêche au chalutage en eaux profondes et la pratique de la chasse. Des évolutions sont apportées pour la gestion du littoral. Important : un amendement socialiste rend possible les actions de groupe pour les dommages environnementaux. La suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes n'a pas été actée. Une déception pour les associations dont France Nature Environnement et la LPO, qui regrettent par ailleurs qu'aucun progrès n’ait été apporté au sujet des zones prioritaires pour la biodiversité. Dernière avancée : pour favoriser la reconversion d'anciens sites industriels, l’accès au dispositif du « tiers demandeur » est facilité.

MB

Le dossier législatif sur le site du Sénat

Commentaires (0)
Commenter cet article
Dossiers & documents
Environnement Magazine
Environnement Magazine
Voir tous les dossiers
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message