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Biodiversité

L'Assemblée nationale s’intéresse à la compensation écologique

le 02/02/2016

Les députés ont été nombreux le 27 janvier à questionner les spécialistes de ce dispositif complexe et controversé, réunis à l'Assemblée nationale pour une table ronde sur le sujet.

L'Assemblée nationale s’intéresse à la compensation écologique

Dernier volet du triptyque "éviter, réduire, compenser", la compensation s'applique lorsqu'un projet porte atteinte à la biodiversité. Elle fait l'objet d'une doctrine nationale qui a émergé en 2012 mais reste depuis mise à l'épreuve du terrain. Peu renforcée par le projet de loi sur la biodiversité, qui vient d'être adopté en première lecture au Sénat et passera début mars en commission en seconde lecture à l'Assemblée (voir nortre article dans l'édition du 1er février), elle nécessite au préalable d'identifier, d'anticiper les atteintes à la nature d'un projet d'aménagement. C'est dire si sa réussite repose en partie sur la qualité de l'étude d'impact, étape encore mal appréhendée par les maîtres d'ouvrage. Puis sur un juste calibrage des mesures et actions écologiques à mettre en œuvre. « Or il persiste une faiblesse des services de l’État dans ce domaine. Il manque un cadre normatif plus fort pour que la compensation puisse se faire en visant le 'zéro perte nette' de biodiversité », a expliqué Arnaud Béchet, membre du centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes et de l'association Nacicca Crau, lors d'une table ronde sur la compensation écologique le 27 janvier à l'Assemblée nationale, à l'initiative de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Sur mesure ou bricolage ?

Côté mesures, impossible de piocher dans un catalogue d'actions toutes faites. Le sur-mesure règne, avec trois profils d'actions qui néanmoins se dégagent : la restauration d'habitats (mare, prairie) de même nature que ceux affectés ; la préservation de sites existants, et la gestion conservatoire d'espaces naturels de qualité mais soumis à des pressions variées, ou bien la création/reconstitution d'habitats sur un site où ils n'existaient pas à l'origine. « Des bonnes pratiques existent. Mais en France, la chaîne de gouvernance affiche des défaillances. Il y a surtout un déficit de démocratie locale pour discuter de ces enjeux », ajoute l'économiste Harold Levrel. Auteur d'un ouvrage sur le sujet publié l'été dernier aux éditions Quae, il estime lui aussi que le manque de règles crée des incertitudes qui elles-mêmes génèrent du conflit. Et le projet de loi sur la biodiversité n'apporte « ni le cadrage institutionnel ni les outils attendus pour combler ce flou et régler ce manque de lisibilité ». Pour Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, « il est frappant de constater, en inspectant l'arrière-cuisine de la compensation avec les outils de sociologie des sciences, que le bricolage domine dans les actions menées ».

Le modèle américain

Aux États-Unis, le dispositif semble mieux rodé. « Les premières mesures datent des années 1990. Ils ont vingt-cinq ans de retours d'expérience. Et des avancées certaines ! Dans le New-Jersey, plus dense et plus industriel que bien des zones en France, grâce à ce dispositif la désartificialisation progresse », reconnaît Harold Levrel. Le système de conservation banking y fait grimper la valeur des zones humides à 300 000 dollars l'hectare, « ce qui génère de réels revenus pour ceux qui les gèrent et les protègent ». « En France la compensation a du bon mais gare aux transferts de responsabilités qu'elle induit », prévient Bernard Chevassus-au-Louis, président de l'association Humanité et Biodiversité. « Il faut des garde-fous, à minima une garantie centennale que la parcelle restaurée soitgérée dans le temps. Le besoin de renforcer l'expertise locale se fait sentir. Les sénateurs ont défriché l'enjeu, aux députés d'aller plus loin », prescrit Christophe Bonneuil.

Réserves d'actifs naturels : bilan d'étape de la plaine de la Crau

Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité, a dressé un bilan de l'expérimentation toujours en cours dans la plaine de la Crau, sur le site de Cossure. La réhabilitation de la steppe de galets y a généré des crédits d'actifs naturels qui peuvent être employés par les maîtres d'ouvrage pour compenser de proches impacts. « Nous sommes plutôt satisfaits des résultats. Des espèces visées comme l'outarde canepetière sont revenues. Ni le terrain, ni les oiseaux, ni l'écosystème ne sont « vendus » au maître d'ouvrage qui a besoin de compenser. Juridiquement et fiscalement, il paie pour une prestation de service, pour une action de réparation, de maintien écologique. 164 « unités » ont été vendues. L'opération fonctionne mais n'a pas créé d'appel d'air car les projets d'aménagements impactant cette plaine sont depuis peu moins nombreux ».

Faut-il légiférer ?

Pour devenir un outil de gestion majeur dans la conservation de la biodiversité et moins faire polémique, les mesures compensatoires ont encore du chemin à parcourir. « Ne figeons pas les choses en s'empressant de légiférer », conseille Bernard Chevassus-au-Louis. « C'est trop tôt », acquiesce Christophe Bonneuil. « Le mécanisme n'a pas fait ses preuves. Même chez les écologues, l'intérêt dans le temps, le suivi dans les règles de l'art de ces mesures compensatoires se prêtent à discussion. Laisser trop de champ aux acteurs privés sur le sujet pose question. Véhiculer l'idée que tout est compensable peut alimenter une spéculation sur le foncier à potentiel écologique. Compare-t-on l'incomparable ? Compenserait-on la destruction du château de Chenonceau en contrepartie de nouvelles huisseries à Chambord ? Tout cela fait encore débat », conclut-il.

MB

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