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Modes doux

L'indemnité kilométrique vélo prendra-t-elle ?

le 15/02/2016

Un décret vient de fixer à 25 centimes d'euros par kilomètre le montant de l'indemnité kilométrique, qui vise à inciter les salariés du secteur privé à utiliser leur vélo pour aller travailler.

L'indemnité kilométrique vélo prendra-t-elle ?

Il manquait un décret, paru le 12 février au Journal Officiel, pour qu'elle entre en vigueur : l'indemnité kilométrique vélo (IKv) sera bien de 25 centimes d'euros par kilomètre. Le décret précise les modalités de prise en charge des trajets en rabattement pour le cumul de l’IKv avec le remboursement de 50% de l’abonnement transport public. Il dispose notamment que c’est la distance la plus courte entre le domicile et la gare ou station de TC qui est prise en compte sans considération sur l’équipement ou non en stationnement vélo de ladite gare.

Testé il y a deux ans par des entreprises volontaires, ce dispositif d'incitation a prouvé qu'il pouvait faire doubler en leur sein le nombre de salariés utilisant plus ou moins régulièrement le vélo pour se rendre au travail. Voulu à l'origine par la loi sur la transition énergétique, il a été validé non sans mal ni quelques suées dans la loi de finances rectificative pour 2015. Laquelle stipule, dans son article 15, que l'indemnité kilométrique est facultative, là où la loi sur la transition énergétique la rendait impérative. Et que le montant cumulé des indemnités perçues, exonéré d'impôt et de cotisations sociales, est plafonné dans la limite de 200 euros par an.

Par ailleurs, l'IKv ne concerne que les employeurs privés. Ce double coup de frein a été vivement critiqué par les acteurs du monde cyclable. Car en fin de compte, si les employeurs restent libres de proposer ou non cette indemnité à leurs salariés, seront-ils nombreux à le faire ou bien la démarche restera-t-elle cantonnée à quelques pionniers ? Le temps portera conseil. Pour "faire connaître le dispositif et aider les entreprises à le mettre en place, valoriser celles qui s’y engagent et établir un suivi de sa mise en œuvre", le Club des villes et territoires cyclables et l’Ademe ont lancé un Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo.

MB

Le décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

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