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Biodiversité

Un rapport du CGEDD propose d'améliorer le modèle Natura 2000

le 18/02/2016

Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance des scénarios d'amélioration du dispositif.

Un rapport du CGEDD propose d'améliorer le modèle Natura 2000

Outre un état des lieux, ce rapport conjointement signé par le Conseil général du l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) explore des scénarios d'amélioration du dispositif. Natura 2000 en France, ce sont 1 758 sites et 12,6% de la superficie terrestre métropolitaine. Et un important réseau d'animateurs. Mais l'adhésion des élus locaux demeure néanmoins fragile, « et la perspective de nouvelles tensions fortes ne peut être écartée si l'Etat venait à manquer à ses engagements ». Pour la mission, il est primordial de porter davantage à la connaissance des décideurs locaux, ainsi que du grand public, « les premiers résultats encourageants obtenus, communiquer sur des "success stories" Natura 2000 (...) ».

Eviter la désaffection

Pour éviter la désaffection, les acteurs des sites Natura 2000 ont également besoin d'un « programme de surveillance sur une base statistique, capable d'alimenter une concertation à l'échelle des nouvelles grandes régions » et d'« outils simples et opérationnels » leur permettant d'évaluer l'efficacité de leurs actions.

Repenser la gouvernance

Le comité national de la biodiversité (CNB), en partenariat renforcé avec l'Association des régions de France, pourrait représenter, selon la mission, une enceinte nationale de gouvernance « travaillant sur les problèmes concrets rencontrés au niveau des sites, y compris en termes de contradictions possibles ou d'insuffisances de synergie entre politiques publiques ». En termes de gouvernance locale, un large consensus se dégage sur l'outil des documents d'objectifs (Docob) et sur la valeur ajoutée des comités de pilotage (Copil) présidés à 60% par des élus. Le processus de mutualisation, déjà imposé sur de nombreux sites au niveau de l'animateur, voire des Copil, doit continuer de s'opérer, tranche le rapport, « au cas par cas, en appréciant les conséquences probables des choix sur l'efficacité de la gouvernance locale ».

Financement : une surprise majeure

L'essentiel des financements provient des programmes européens (Life, Feder mais surtout Feader). La période de transition liée au transfert aux régions de la gestion de ces fonds communautaires a ainsi suscité des craintes chez les acteurs de terrain, mais ces fonds ne devraient être « qu'exceptionnellement un facteur limitant pour la période qui s'ouvre [2014-2020] », assure la mission.
Seconde source de financement : les financements nationaux autres que ceux des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, c'est-à-dire principalement ceux des collectivités territoriales et des établissements publics (notamment les agences de l'eau). Il s'agit pour les auteurs du rapport « d'une surprise majeure », malheureusement « les données disponibles n'ont pas permis d'analyser plus précisément cette source ».
Le rapport table sur une possible augmentation des financements Life et des cofinancements afférents de collectivités.

Evaluation des incidences, un point sensible

Le dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 reste de même un sujet sensible. Parmi les points de fragilité, « l'enjeu des effets cumulés sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites est peu ou pas identifié par beaucoup d'acteurs ». Quant au devenir du modèle Natura 2000 à la française, la mission explore dans la seconde partie de son rapport quatre scénarios contrastés d'évolution. Son choix se porte sur celui prolongeant les tendances actuelles, tout en recherchant des solutions aux problèmes identifiés dans le rapport.
Cette « optimisation volontariste » du dispositif pourrait conduire en particulier à « repenser la cohérence et la complémentarité des différents réseaux d'animation territoriale, y compris celui des animateurs Natura 2000 », mais surtout à « définir de nouvelles modalités de travail Etat-régions sur Natura 2000 associant davantage les régions dans une double logique de biodiversité et surtout d'aménagement du territoire ».
Enfin, la mission projette le positionnement de la future Agence française pour la biodiversité (AFB) sur Natura 2000, qui pourrait utilement répondre à un certain nombre de besoins  « notamment en matière d'expertise, de méthodes et de suivi ».

PML, avec MB

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