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Continuités écologiques

Classement des cours d'eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs

le 22/01/2016

Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale : agir en priorité dans les cours d'eau où des poissons migrateurs sont menacés d'extinction.

Classement des cours d'eau : des députés veulent donner la priorité aux grands migrateurs

Comment rattraper le retard de restauration des continuités écologiques dans les cours d'eau ? Et, plus difficile, sans se mettre à dos les acteurs de terrain et les élus locaux ? Et donc comment trouver des points d'accord là où, sur le terrain, « l'impressionnant mille-feuille de la gouvernance émiette, aboutit à des doublons, voire des contradictions, et au final, souvent à l'inaction », déplore à l'issue d'une suite d'entrevues et de déplacements la députée socialiste de la Sarthe Françoise Dubois.
Certes, la création de l'Agence française pour la biodiversité, mesure phare du projet de loi en discussion au Sénat, peut aider à « mieux chapeauter les décisions prises ». « Mais le problème est au niveau de l'opérationnel, de la gouvernance locale, c'est là qu'il y a des blocages et que l'absence de coordination est flagrante », appuie son homologue de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier (Les Républicains).

S'appuyer sur les Epage

Leur rapport pointe l'insuffisante mobilisation en faveur d'actions de restauration des continuités écologiques. Il propose en termes de prise de décision de s'appuyer sur les nouveaux établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux, les Epage, créés par la loi Maptam : « Il faut généraliser les Sage à tous les cours d'eau. Mais ces Sage ne se mêlent pas de la maîtrise d'ouvrage des petits projets plutôt portés sur le terrain par des syndicats mixtes ou des associations. Il faut une structure pour gérer ces actions à l'échelle du sous-bassin versant. L'Epage est l'outil idéal pour assurer ce rôle en lien avec les EPTB ».

Priorité aux cours d'eau des grands migrateurs

Au classement actuel des cours d'eau, en deux listes selon leur état écologique, avec des contraintes qui s'ensuivent pour mettre aux normes les ouvrages présents - un sujet qui suscite des crispations - les deux députés proposent d'agir en priorité dans les cours d'eau où des poissons migrateurs sont menacés d'extinction. La cause est en effet commune, moins sujette que d'autres à des réticences. Et Jean-Pierre Vigier d'ajouter : « Ne créons plus de passes à poissons inefficaces mais aménageons en priorité les cours d'eau des grands migrateurs, après un état des lieux et un chiffrage ! Améliorons d'abord la qualité des eaux dans ces cours d'eau, surtout au niveau des frayères. Finançons ces actions sur fonds publics, en allégeant la fiscalité sur ces travaux. Si on ne cible pas, qu'on ne resserre pas l'entonnoir, nous risquons de continuer de partir dans tous les sens et de tourner en rond. Et dans quinze ans rien n'aura bougé. Mais pour cela il faut du courage politique ! »

MB

Le dossier sur le site de l'Assemblée nationale (rapport prochainement mis en ligne)

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