Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Services d'eau

Eau potable : l'AMF publie un guide de la DSP

le 03/03/2016

La nouvelle version du guide proposé par l'AMF aborde les différentes étapes de la délégation d'un service public d'eau potable et synthétise les bonnes pratiques.

 Eau potable : l'AMF publie un guide de la DSP

En 2001, l'Association des maires de France (AMF) publiait un guide du maire pour l'affermage du service de distribution de l'eau potable devenue obsolète suite aux différentes évolutions législatives. Mais ce nouveau guide n'est pas une simple remise à jour. L'ancienne version proposait plutôt un cahier des charges-type très technique en réponse à la disparition progressive du conseil public. Ce nouvel ouvrage rédigé avec le concours des ministères, de la FNCCR, de la FP2E et de représentants de régies ou de syndicats d'eau potable se veut résolument plus pratique. Il décortique toutes les étapes essentielles à la procédure de délégation de service public (DSP) et les points de vigilance associés. Des jurisprudences sont par ailleurs annexées afin de donner toutes les informations utiles aux collectivités.

Mise à jour prévue après la transposition de la directive concession

A noter cependant que le guide est publié alors même que sera transposée d'ici le mois d'avril la directive européenne 2014/23/UE relative à l'attribution des concessions. Elle modifiera le régime de la délégation du service public de l'eau en un régime de concession de service public d'eau. Mais François Baroin, le président de l'AMF l'assure dans la préface de l'ouvrage « [le guide] sera mis à jour dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions qui ne devraient que peu affecter le service public de l'eau potable ». L'ouvrage alerte déjà sur les modifications éventuelles que pourraient apporter les futurs décrets et ordonnances.

PRB

Télécharger le guide

Commentaires (0)
Commenter cet article
Le groupe enviroclub
Eau et assainissement
Accéder à Enviroclub
Dossiers & documents
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message