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Urbanisme

Loi Littoral : pour en finir avec les zones d'ombre

le 08/01/2016

Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des circonstances locales.

Loi Littoral : pour en finir avec les zones d'ombre

Dans un contexte de pression urbaine constante et d'exposition accrue du littoral français aux phénomènes d'érosion et de submersion marine, le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité entend faire œuvre de pédagogie, par le biais d'une instruction mise en ligne le 17 décembre 2015, afin de guider au mieux les services de l'Etat dans leurs missions de préservation de cet "espace sensible, convoité et objet de nombreux conflits d'usage". La loi cadre de 1986 appelle depuis son origine, souligne le ministère, "une traduction au plus près des territoires et le plus en amont possible, dans les documents de planification urbaine et rurale des communes littorales". Il s'agit donc en premier lieu d'accompagner les communes et intercommunalités sur les questions d'aménagement du littoral, en particulier pour assurer "une meilleure intégration des dispositions de la loi Littoral dans les documents d'urbanisme". Jugées parfois rigides, ces dispositions particulières "ne doivent pas être envisagées comme un frein au développement, mais au contraire comme un moyen permettant de concilier les différents enjeux du territoire (...)", insiste l'instruction.

 

Rôle intégrateur du Scot

A l'échelle intercommunale, le schéma de cohérence territoriale (Scot) reste "l'outil à privilégier" pour décliner les principes directeurs de la loi. Son objet lui permet notamment de déterminer "les capacités d'accueil des espaces urbanisés et à urbaniser" et d'identifier "les espaces proches du rivage, les coupures d'urbanisation et les espaces remarquables et caractéristiques du littoral". Il paraît également opportun de permettre au Scot de définir "les critères de qualification des agglomérations, villages et hameaux au regard des spécificités locales" et de préciser "les secteurs qui, dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l'objet d'une extension limitée de l'urbanisation". Mais surtout cette traduction au niveau des Scot, comme des PLU intercommunaux, constitue un gage de sécurité juridique des documents d'urbanisme et des autorisations de construire. A cet égard, "si certaines dispositions d'un Scot s'avéraient incompatibles avec les principes de la loi Littoral, il conviendra d'en écarter l'application [...], et par conséquent de confronter le plan local d'urbanisme directement aux dispositions de la loi Littoral", indique l'instruction. Le cas échéant, il appartient en outre au préfet de suspendre le caractère exécutoire d'un Scot ou d'un PLU qui méconnaîtrait certaines dispositions de la loi Littoral.

 

Mutualisations des expériences

Sylvia Pinel fait par ailleurs part de sa volonté d'organiser un réseau dédié - baptisé "Littoral et Urbanisme" - sur le site intranet du ministère, "conçu à la fois comme un espace de diffusion des dernières actualités juridiques, un lieu d'échanges entre les correspondants territoriaux, notamment via des retours d'expérience, et un cadre de réflexion sur les enjeux actuels du littoral et les évolutions législatives pressenties ou souhaitées". Des fiches techniques sur plusieurs principes et notions de la loi Littoral figurent d'ores et déjà en annexe de la présente instruction. Ces brochures pédagogiques, qui "ont vocation à être actualisées et enrichies, avec l'appui du réseau", seront complétées par d'autres fiches, "lesquelles aborderont, au gré des besoins, des sujets thématiques tels que les énergies renouvelables, la gestion du trait de côte, l'activité agricole ou encore l'application de la loi Littoral outre-mer".

 

Philie Marcangelo-Leos

Instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme.

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