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Déchets

Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets couvre désormais toute la France

le 06/01/2016

Depuis le 1er janvier, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) remplace officiellement l'ensemble des Dreal pour l'instruction des dossiers. Tout professionnel du déchet impliqué dans les échanges commerciaux transfrontaliers (import ou export) doit désormais se tourner vers cette entité unique dont l'objectif est de simplifier et accélérer les procédures.

Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets couvre désormais toute la France

Chaque année, les Dreal avaient en moyenne à traiter 3000 dossiers répartis à 50 % entre l'import et l'export. Pour simplifier et homogénéiser le traitement des dossiers de notifications, le PNTTD met gratuitement à disposition des opérateurs une application informatique Gistrid depuis début septembre. « L'idée est de sécuriser et accélérer au maximum les procédures d'enregistrement des dossiers des opérateurs du déchet, explique Jean-Luc Oury, chef du Pôle. Il est vrai que cela demande au départ une rigueur dans la préparation, mais une fois que toutes les pièces sont réunies, l'instruction peut être très rapide ». L'objectif à terme est de permettre une procédure rapide qui ne nécessitera plus l'envoi de justificatifs papier (la signature dématérialisée reste à concrétiser). Rattaché à la DGPR et basé à Metz, le Pôle a pu couvrir 11 régions dès son lancement le 1er septembre 2015. Depuis le 1er janvier 2016, il remplace ainsi les Dreal sur l'ensemble du territoire et rassemble une équipe de 17 agents permanents.

Catherine Moncel

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