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Déchets

Un décret fait évoluer la prévention et la gestion des déchets

le 12/01/2016

Publié le 31 décembre dernier, il introduit des évolutions réglementaires qui concernent les déchets et plus largement l'économie circulaire.

Un décret fait évoluer la prévention et la gestion des déchets

Faisant suite à la loi de transition énergétique, ce décret n'atteint pas le même niveau d'ambition que sa version en projet, qui avait été soumise l'été dernier à consultation publique. Il s'agit tout d'abord de traduire l'objectif de généralisation de la comptabilité analytique par les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets. Le décret met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le rapport du maire prévu dans le code général des collectivités territoriales. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue le 1er janvier 2017.

Un observatoire des coûts
Le texte propose des simplifications et mises à jour de la partie réglementaire du code de l'environnement. Cela concerne la prévention et la gestion des déchets. Le décret (article 8) officialise la mise en place par l'Ademe d'un observatoire dématérialisé des coûts et financements du service public de gestion des déchets, qui doit faire l'objet annuellement d'une présentation au Conseil national des déchets. La composition de cette instance est élargie : un sixième collège comprenant deux parlementaires est créé. Le texte tire aussi les conséquences de la suppression - par la loi de finances pour 2013 - de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les papiers graphiques. Le décret s’attelle en outre à la question de la sortie du statut de déchet, dont il simplifie la procédure. Enfin, son article 5 précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires.

MB

Décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Décret relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

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