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Papiers

Dernière ligne droite avant le décret d'application sur l'extension à la presse de la contribution à la filière de traitement des déchets de papiers

le 18/02/2016

Serge Bardy, député de Maine et Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, ont remis au ministère de l'Ecologie leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier.

Dernière ligne droite avant le décret d'application sur l'extension à la presse de la contribution à la filière de traitement des déchets de papiers

La Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a prévu l’implication des éditeurs de presse dans le fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier, sous forme de soutien financier ou sous forme de contribution en nature (encarts publicitaires incitant au tri par exemple).

Dans leur rapport, les parlementaires proposent de fixer dans le décret d’application, quatre conditions à cette contribution en nature : l'emploi de papier recyclé ou de papier provenant de filière de gestion durable des forêts, l’absence d’élément perturbateur de recyclage, la maîtrise de l’empreinte carbone via l'achat de papier à une distance maximale de 1 500 km, l’affichage et la transparence sur les caractéristiques environnementales du papier. Ces critères ont fait l’objet de nombreuses discussions, notamment avec les éditeurs de presse, et doivent permettre de rédiger le projet de décret d’application de la loi.

Catherine Moncel

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