Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Filière Pneus

Le ministère de l'Ecologie punit deux importateurs de pneus non contributeurs

le 23/02/2016

Les premières sanctions sont tombées mi-janvier selon Aliapur, l'éco-organisme de collecte et de traitement des pneus. Le ministère de l'Ecologie a puni deux distributeurs importateurs de pneus sur le marché français alors qu'ils n'avaient pas versé l'éco-contribution.

Le ministère de l'Ecologie punit deux importateurs de pneus non contributeurs

Le montant des amendes, sans que le montant soit révélé officiellement, serait de plusieurs milliers d'euros chacune. Avant d'en arriver là, les fraudeurs ont été mis en demeure de respecter la réglementation, à savoir, déclarer les pneus qu'ils mettent sur le marché. Aliapur a d'abord envoyé plusieurs courriers aux importateurs non contributeurs. Selon l'éco-organisme, la filière leur a laissé le bénéfice du doute. Puis en l'absence de réponse, ces alertes ont été signalées au ministère qui a donc pris le relais et les mesures réglementaires qui s'imposent.


Aliapur salue cette décision ministérielle qui donne un avertissement sévère à tous les autres tricheurs potentiels. Aliapur rappelle que pour être collecté et traité par la filière, tout pneu commercialisé dans l'hexagone doit faire l'objet d'une éco-contribution. La chasse aux fraudeurs ne concerne pas que le secteur des pneus, mais toutes les filières de gestion des déchets en France. Plusieurs sanctions ont déjà été prononcées par le ministère de l'Ecologie à l'encontre d'acteurs de l'équipement électrique et électronique, il y a plusieurs mois.

Catherine Moncel

Commentaires (0)
Commenter cet article
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message