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Aviation et changement climatique : la Commission organise une consultation

le 17/03/2016

Jusqu’au 30 mai 2015, tous citoyens et organisations européennes et tout particulièrement les parties prenantes et les experts dans le domaine de l’aviation ou du changement climatique sont invités à répondre à un questionnaire mis en ligne sur le site de la Commission européenne.

Aviation et changement climatique : la Commission organise une consultation
Impact de l’aviation internationale sur le changement climatique : la Commission européenne organise une consultation publique Cory W. Watts
Cette consultation publique a pour objectif de recueillir des expériences, des suggestions et des opinions sur les politiques, tant au niveau international qu’au niveau de l'Union Européenne, sur les mesures fondées sur le marché (MFM) pour réduire les impacts de l'aviation internationale sur le changement climatique. Elle vise également à collecter différents avis sur les options politiques en cours d'élaboration au sein de l’Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et en matière de système d'échange de quotas européens.

Augmentation de 250% des émissions de CO2 de l’aviation internationale d’ici 2050 

Selon la Commission, les émissions de CO2 de l'aviation internationale devraient croître d'au moins 250% par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050, et l’effort d'atténuation important, consacré notamment par l’accord de Paris, implique de prendre des mesures fermes sur toutes les sources d'émissions, y compris l'aviation. Par conséquent, les mesures fondées sur le marché constitueraient un coût relativement faible et un choix attrayant pour l’aviation.

De plus, la Commission souligne qu’il est largement reconnu, y compris par l'OACI, que, malgré les progrès réalisés sur les technologies de l'avion et des améliorations opérationnelles, ces progrès ne pourront pas à eux seuls offrir des réductions d'émissions de CO2 suffisantes pour parvenir à un résultat significatif d'atténuation.  

Importance du système communautaire d’échange de quotas d’émission

La Commission rappelle d’ailleurs que le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), première mesure fondée sur le marché couvrant l’aviation, et  suivi par d’autres pays, comme par exemple la République de Corée, est la pierre angulaire des outils politiques de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sera donc l'un des principaux instruments de politique pour atteindre l’objectif ambitieux de réduction des GES de 40% d’ici 2030 au sein de l’UE. 

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, grâce à la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE, les activités aériennes ont été intégrées dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, les compagnies aériennes sont responsables des émissions de CO2 qu’elles émettent.  

Vers une mesure globale fondée sur le marché élaborée par l’OACI cette année ?

La Commission explique également que l'OACI travaille sur la conception d'une mesure globale fondée sur le marché pour réduire les émissions provenant de l'aviation internationale. En novembre 2013, l’OACI s’était déjà engagée, par sa résolution A38-18, à agir sur les questions dans le domaine de la protection de l’environnement et des changements climatiques.

En septembre 2016, les États membres de l'OACI se réuniront pour la 39ème Assemblée de l'OACI à Montréal. L’Union européenne espère que lors de cette session l’Assemblée de l’OACI adoptera les éléments clés de la conception d'une mesure globale fondée sur le marché qui permettra de confirmer les objectifs affirmés lors de la 38ème Assemblée, c’est-à-dire « maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020 ». 

Mise en place de mesure provisoire encourageant la création d’une mesure globale fondée sur le marché 

Afin de soutenir les progrès accomplis par l'OACI sur le développement d'une mesure globale fondée sur le marché, le Parlement et le Conseil européen ont adopté un règlement n°421/2014 du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

Ce règlement européen avait introduit dans la directive 2003/87/CE une autorisation de dérogation temporairement aux obligations de conformité du système européen d'échange de quotas d'émissions pour les vols à destination ou au départ d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen, ainsi que des vols à destination et au départ de régions ultrapériphériques au sens de l'article 349 du TFUE. 

Plus précisément, cette mesure temporaire est prévue à l’article 28 bis dudit règlement qui précise qu’« à la suite de l'assemblée de l'OACI de 2016, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les actions nécessaires pour mettre en œuvre un accord international relatif à un mécanisme de marché mondial à partir de 2020, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation de manière non discriminatoire » et que « dans son rapport, la Commission examine ces développements concernant le champ d'application approprié pour la couverture des émissions dues à l'activité à destination ou au départ d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE à partir du 1er janvier 2017 ».

Cette mesure temporaire expirera à la fin de l’année 2016. Tout ajustement du système communautaire d'échange de quotas d'émission dépendra par la suite des progrès accomplis par l’assemblée de l’OACI sur une mesure globale fondée sur le marché. 

AR

Consultation sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l'impact du transport aérien international sur le changement climatique
Les mesures fondées sur le marché

Selon le site officiel de l’Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), les mesures fondées sur le marché visent toutes à contribuer à la réalisation d’objectifs environnementaux spécifiques à un moindre coût et avec plus de souplesse que les mesures traditionnelles de réglementation. Elles comprennent entre autres l’échange de droits d’émission, les prélèvements liés aux émissions (redevances et taxes) et la compensation des émissions, et font partie des éléments que l’OACI envisage d’utiliser dans une stratégie d’atténuation complète pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre produites par l’aviation internationale.

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