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Déchets nucléaires

La Cour des comptes déplore les relations houleuses entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires

le 12/04/2016

La gestion de l'Andra est saine, sa situation financière est équilibrée, elle a réussi son changement d'échelle lié à la conception du projet Cigeo… Le principal problème soulevé par la Cour des comptes dans son rapport porte sur les relations avec les producteurs de déchets nucléaires, qui financent l'agence, et Cigeo, qui cristallise les tensions.

La Cour des comptes déplore les relations houleuses entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires
 Albane Canto

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur la gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entre 2008 et 2014. La critique est globalement positive pour tout ce qui relève du périmètre interne à l'Andra. Les difficultés de l'Agence tiennent surtout à ses relations « assez tendues » avec les producteurs de déchets nucléaires (CEA, EDF, Areva principalement), qui la financent au titre de l'application du principe pollueur-payeur. Au point que les ministères de tutelle ont dû intervenir à plusieurs reprises « pour organiser le dialogue entre entre l'agence et les producteurs. La gouvernance du projet qui en résulte est aujourd'hui imparfaite. »

Un contentieux non-tranché

Le rapport rappelle que les producteurs ont contesté la légitimité de l'Andra à gérer le projet d'enfouissement Cigeo pour les déchets nucléaires à haute activité, allant jusqu'à candidater à l'appel d'offres lancé par l'Andra, et contester le financement du projet – un contentieux encore non tranché. Par ailleurs, la finalisation du dossier de chiffrage a pris un an de retard du fait des discussions tendues avec les producteurs, accuse le rapport.

Des relations apaisées

La Cour des compte reconnaît cependant que les relations « semblent s'apaiser », ce que confirme le directeur général de l'Andra dans sa réponse. Mais des marges de progrès subsistent : « Si l'Andra fait preuve d'une grande transparence vis-à-vis des producteurs de déchets, l'information va trop souvent dans un seul sens (…) et il manque une réflexion globale sur l'ensemble de la chaîne industrielle incluant les phases pré-Cigeo qui sont à la charge des producteurs ». Globalement, la gouvernance gagnerait à évoluer vers « un pilotage plus stratégique ». Le chiffrage du projet est un autre point de crispation majeur. La Cour souligne un autre risque : l'acceptabilité locale des projets de stockage, pour lesquelles l'institution n'apporte pas d'éclairage nouveau.

Albane Canto

Commentaires (1)
Jean-Claude Moreau

Jean-Claude Moreau
Expert radioprotection
le 14/04/2016 à 11h37

il y a 2 problèmes dans cette affaire: 1) l' ANDRA a le monopole de la gestion des déchets radioactifs. c'est elle qui, in fine, fait son prix... 2) pour une raison que j'ignore, la stragégie de gestion des déchets radioactifs HAVL (haute activité vie longue) s'est orientée vers le stockage définitif en profondeur. cette solution est mal acceptée par les populations locales, qui y voient un pari sur l'avenir, puisque il n'y a pas de retour possible. une autre solution, développée par le CEA, consistait en l'entreposage de longue durée (ETLD), qui, comme son nom l'indique, est réversible, et contrôlable.

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