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Politique européenne

Glyphosate : les Etats membres ne prennent pas leurs responsabilités

le 07/06/2016

Les experts des Etats membres n'ont pas réuni la majorité requise pour approuver ou rejeter l'extension de l'autorisation du glyphosate jusqu'en décembre 2017. La licence du glyphosate expire le 30 juin prochain dans l'UE.

Glyphosate : les Etats membres ne prennent pas leurs responsabilités

Les espoirs de la Commission européenne d'en finir avec la polémique sur le glyphosate et l'indécision sur le sort à réserver à cet herbicide après le 30 juin dans l'UE, ont été douchés, lundi 6 juin à Bruxelles.  Les experts des États membres, réunis au sein du comité technique des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF), n'ont pas réuni la majorité qualifiée requise pour approuver - ou rejeter - l'ultime proposition de la Commission d'étendre temporairement la licence d'autorisation du glyphosate jusqu'au 31 décembre 2017 au plus tard, le temps que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se prononce sur la toxicité de cette substance active.
Vingt pays ont voté pour la proposition, sept se sont abstenus (Allemagne, France, Italie, Autriche, Grèce, Portugal, Luxembourg) et un autre a voté contre (Malte).
Foodwatch, la Ligue contre le cancer et Générations Futures s’inquiètent de l’abstention de la France alors même que Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, s’était récemment engagée à voter « non ». 

La Commission en ultime recours
 La procédure prévoit qu'en l'absence de majorité qualifiée pour ou contre une proposition, un comité d'appel soit saisi. « Il le sera avant la fin juin », a confirmé Enrico Brivio, porte-parole à l'Environnement de la Commission. Ce comité d'appel devra, à son tour, statuer à la majorité qualifiée des États membres. S'il n'y parvient pas, il reviendra à la Commission de décider. Celle-ci souhaite absolument éviter ce cas de figure pour ne pas assumer, seule, la responsabilité de la décision alors qu'au départ, 27 États membres (tous sauf la Suède) avaient soutenu les conclusions de l'Institut allemand d'évaluation des risques et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) selon lesquelles « il est peu probable » que le glyphosate soit cancérigène.
En principe, l'avis de l'Echa est attendu à l'automne 2017. La proposition de la Commission stipule que, si l'Echa émet un avis négatif, la Commission adoptera un règlement stipulant que l'autorisation du glyphosate n'est pas renouvelée, parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis et établira la date d'expiration de la période d'autorisation à la date d'entrée en vigueur dudit règlement, même si celle-ci est antérieure à la date d'expiration de l'autorisation.

 

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