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Santé-environnement

Perturbateurs endocriniens : l'Europe adopte la définition de l'OMS, mais...

le 16/06/2016

Avec trois ans de retard, la Commission européenne publie enfin sa définition des perturbateurs endocriniens. Et les intègre dans deux projets de texte pour la réglementation des pesticides et biocides.

Perturbateurs endocriniens : l'Europe adopte la définition de l'OMS, mais...
 Xavier Remongin/Min.agri.fr

Comme promis après sa condamnation pour inaction par la Cour de justice de l’Union européenne, en décembre 2015, la Commission européenne a publié « avant l'été », ses critères définissant les perturbateurs endocriniens. Et comme pressenti, c'est la définition de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui a été retenue, soit une substance naturelle ou synthétique, qui agit sur le système hormonal humain ou animal. Exit donc le « critère de puissance » demandé par l'industrie chimique, qui n'aurait pas pris en compte les effets à faible dose spécifiques aux perturbateurs endocriniens.

Doit-on conclure à l'échec des lobbies de l'industrie chimique ? Pas tout à fait. Tout d'abord, ces critères étaient attendus depuis 2013 – une exigence du règlement sur les pesticides de 2009 qui prévoyait que tous les pesticides avec un effet de perturbateur endocriniens devaient être retiré du marché. Ensuite, la Commission européenne indique que des dérogations sont possibles pour les phytosanitaires. « L'approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue ; elle signifie l'interdiction des substances en fonction de leur dangerosité sans que l'exposition soit prise en compte », indique la Commission européenne dans un communiqué. Or, les perturbateurs endocriniens sont justement caractérisés par un effet différent en fonction de la période d'exposition. « L'application d'un système de dérogations basé sur le risque et non pas sur l'évaluation du danger pourrait cependant fragiliser l'application des critères et conduire la législation à manquer sa cible », avertit Françoise Grossetête, eurodéputée et vice-présidente du groupe PPE au Parlement européen.

Enfin, un point fait bondir l'association Générations Futures : le niveau de preuve demandé, extrêmement élevé. Il faudra notamment prouver que la substance a un effet avéré pour la santé humaine, ce qui exclut, pour l'association, les données obtenues sur l'animal. « L'exigence formelle de preuve sur l’Homme et les nouvelles dispositions en matière de dérogations sont une scandaleuse régression politique dans ce dossier », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Mais une autre interprétation des textes semble possible. « Les conséquences des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et l'environnement doivent être examinés. Une évaluation systématique est requise, à l'aide de tests in vivo ou in vitro. Il existe enfin un cadre méthodologique pour identifier les produits présentant un potentiel perturbateur endocrinien », estime Gregory Lemkine, PDG du laboratoire Watchfrog, qui a développé une expertise sur les perturbateurs endocriniens.

Le paquet adopté par la Commission européenne (qui comprend une analyse d'impact et deux projets de législation sur les biocides et les phytosanitaires) doivent maintenant être adoptés par les États membres, et présenté aux Parlement et au Conseil européens. Parallèlement, la Commission européenne a demandé à l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) et à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de confronter ces critères avec des des perturbateurs endocriniens supposés, aujourd'hui autorisés dans l'Union européenne.

Albane Canto

Commentaires (1)
Stéphane Lambin

Stéphane Lambin
technique, habitat
le 21/06/2016 à 10h25

qu'en est-il du soja perturbateur endocrinien naturel dangereux pour la santé humaine que l'on veux nous faire avaler à toutes les sauces ?

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Albane Canto

Rédactrice en chef adjointe
Environnement Magazine

Présentation : Journaliste, je suis principalement les sujets santé-environnement, cleantechs, déchets et eau.

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