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Déchets

A nouveau des objectifs ambitieux initiaux pour le paquet Déchets

le 22/06/2016

Après le retrait du paquet législatif sur les déchets en 2014, une nouvelle version ambitieuse vient d'être présentée au Parlement européen.

A nouveau des objectifs ambitieux initiaux pour le paquet Déchets
 Coved

Pas moins de 174 amendements dans quatre rapports sur la révision des six directives concernées par la révision du paquet législatif sur les déchets ont reçu un accueil favorable en commission au Parlement européen.

Après le retrait du paquet législatif de la Commission précédente, ces amendements rétablissent le niveau d'ambition initiale du Parlement européen pour les objectifs de recyclage et suggèrent de nouvelles idées en mettant davantage l'accent sur la prévention des déchets et en étayant le développement d'un marché des matières premières secondaires pour remédier à deux faiblesses structurelles du paquet de la Commission. Ces deux points ont été particulièrement salués par les membres de la commission de l'environnement, tout comme l'idée d'une méthode de calcul commune et harmonisée.

Le rapporteur a focalisé ses travaux sur la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) qui fait l'objet de la plus grande partie des amendements déposés, car cette directive a un lien direct avec toutes les autres (la directive (94/62/CE 'Emballages et déchets d'emballage', la directive 1999/31/CE 'Mise en décharge des déchets; la directive 2000/53/CE sur les véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs et la directive 2012/19/UE 'Déchets d'équipements électriques et électroniques').

« Mes objectifs sont ambitieux, mais pragmatiques et réalisables, car déjà atteints par certains États membres. Il faut tenir compte des 28 réalités différentes. Des dérogations doivent prévues, mais étayées par des programmes, des feuilles de route. Les États membres pourront être aidés par les Fonds structurels, pour la collective sélective, et par le Plan Juncker », a résumé Mme Bonafé, rapporteur au parlement pour cette révision. Elle propose principalement:

- une meilleure prévention des déchets par le renforcement des mesure pour réduire la production de produits à usage unique, l'obsolescente programmée et la production des déchets urbains dans le commerce et les services, avec des objectifs minima pour les États membres ; l'ajout d'un article sur la réutilisation des produits avec la fixation d'objectifs nationaux contraignants ; un objectif de quantité des déchets urbains par habitant que la Commission est invitée à présenter d'ici à 2018 ;

- un système de responsabilité élargie du producteur, qui intégrerait des critères minima dans les États membres, comme le propose la Commission, mais qui soient contraignants pour les producteurs de flux de déchets, les emballages et les piles, afin d'encourager un développement éco-compatible ;

- l'intégration, dans la législation de l'objectif « éthique » d'une réduction de moitié du gaspillage alimentaire, auquel a souscrit l'UE en vertu des objectifs universels de développement durable (ODD), et celui d'une réduction de 50% de la pollution marine par les déchets ;

- la simplification de la charge administrative pour les mesures d'élimination des déchets liés à des sous-produits et l'harmonisation de ces mesures dans les plus brefs délais ;

- une définition des déchets urbains et une méthode de calcul commune et unique en lieu et place des deux méthodes proposées par la Commission.

Pour créer un véritable marché des matières premières secondaires, le tri sélectif est la base, estime le rapporteur qui envisage « toutes les dérogations possibles selon la faisabilité économique, environnementale ou technique ». Elle propose aussi de renforcer la qualité de la collecte sélective, de rendre obligatoire le recyclage des matières premières secondaires et de développer les incitants économiques.

Les objectifs de recyclage seraient de 60% des déchets urbains à l'horizon 2025 et, pour les emballages, de 70% à l'horizon 2020 et de 75% à l'horizon 2030. La mise en décharge pour les déchets résiduels serait limitée à 5% maximum (contre 10% dans la proposition de la Commission). Pour les déchets organiques (biogaz, composts, nouveaux produits issus des nouvelles technologies), l'objectif serait de 65% à l'horizon 2025 avec collecte séparée.

Pour les déchets commerciaux et industriels - deux filières non couvertes - la Commission serait invitée à présenter d'ici à 2018 des objectifs afin de récupérer des matières premières.

Plus d'infos sur : Gestion des déchets
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