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Biodiversité

La France durcit l'interdiction du commerce de l'ivoire

le 19/08/2016

Ségolène Royal renforce la réglementation contre le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros. 

La France durcit l'interdiction du commerce de l'ivoire
défenses d'éléphants credit-interpol

Ségolène Royal  s'était engagée à interdire le commerce de l'ivoire en France auprès des 29 États africains membres de la Coalition pour l’Éléphant d’Afrique à Nairobi en mai dernier. La ministre de l'Environnement a donc tenu parole et signé « l'arrêté interdisant le commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, sauf dérogation exceptionnelle ». Le texte complète la mesure de suspendre des réexportations d’ivoire brut d'éléphant effective depuis fin janvier 2015.

La France plus exigeante que l'UE
Ce nouveau texte va au-delà des dispositions en vigueur dans l’Union européenne qui prévoient une dérogation générale pour le commerce des objets fabriqués avant le 1er juin 1947. Il prévoit les mesures suivantes : 
- Le commerce des antiquités (datant d'avant 1947), actuellement libre de documents Cites, sera soumis à dérogation au cas par cas.
- Le commerce et la restauration d'objets travaillés datant d'après mars 1947 et d'avant le 1er juillet 1975 resteront possibles sous réserve d'avoir obtenu préalablement, au cas par cas, le certificat intra-UE prévu par le règlement Cites.
- Le commerce et l'utilisation commerciale de l'ivoire brut seront interdits quelle que soit l'ancienneté de cet ivoire. L’arrêté interdit également sur tout le territoire national le transport à des fins commerciales, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire des espèces d’éléphants ou de corne de rhinocéros.
- La fabrication d'objets utilisant de l’ivoire sera interdite, quelle que soit l'ancienneté de l'ivoire utilisé.
- La restauration d'objet en ivoire fabriqués après le 1er juillet 1975 sera interdite, quelle que soit l'ancienneté de l'ivoire utilisé.
- La vente d'objets en ivoire fabriqués après le 1er juillet 1975 sera interdite, même si le propriétaire de cet objet est en mesure d'établir la légalité de son achat.
Attention, cet arrêté ne modifie pas le régime de la détention à titre privé d’ivoire et de corne, dont la détention reste libre.

Une occasion manquée
Si ce texte est plus restrictif que la réglementation européenne, pour l'Ifaw, le Fonds international pour la protection des animaux, le compte n'y est pas. « Si la ministre a franchi un pas très important en fermant le commerce de l’ivoire et de la corne de rhinocéros à l’état brut, en revanche il est regrettable qu’une quantité non négligeable d’ivoire et de cornes travaillés puisse encore être commercialisée grâce à un système dérogatoire» déclare Céline Sissler-Bienvenu, directrice d’Ifaw France et Afrique francophone. « La ministre s’est écartée de l’interdiction totale annoncée au Kenya. La France est passée à un doigt de montrer l’exemple.» 
Il faut rappeler que l'Europe concentre près d’un tiers des saisies d’ivoire réalisées dans le monde, et que la France reste l’un des principaux pays de transit. En juillet 2015, Ifaw révélait qu’en deux mois, pas moins de deux tonnes d'ivoire s’étaient écoulées dans les maisons de vente aux enchères en France. 

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Dominique Bomstein

Rédactrice en chef
Environnement Magazine - Hydroplus

Présentation : Rédactrice en chef d'Environnement Magazine et d'Hydroplus.

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