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Mobilités

Indemnité kilométrique vélo : premier tour de roue pour la fonction publique

le 01/09/2016

Le ministère de l'Environnement la disait à l'étude. En cette rentrée l'application du dispositif d'indemnité kilométrique vélo (IKV) aux salariés de la fonction publique franchit un nouveau pas. Certes timide il ne passe pas inaperçu, avec la publication le 31 août d'un décret permettant aux agents de deux ministères d'en apprécier les bienfaits.

Indemnité kilométrique vélo : premier tour de roue pour la fonction publique
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Un décret publié le 31 août institue à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les déplacements effectués par les personnels relevant des ministères de l'Environnement, du Logement et des établissements publics qui en dépendent. Soit au bas mot - même si les effectifs régressent au fil des années – plus d'une quarantaine de milliers d'agents selon l'Insee. Heureux fonctionnaires, personnels non titulaires de droit public, ouvriers d’État ou même militaires « affectés dans ces services de l’État et rémunérés par les ministères chargés du développement durable et du logement », qui pourront désormais bénéficier « de la prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail » ! De quoi attiser les jalousies entre ministères...

Un dispositif encore jeune
Dans leur quête d'exemplarité environnementale il n'en reste pas moins logique que ces deux entités soient les premières servies. Et essuient les plâtres de ce jeune dispositif indemnitaire faisant l'objet de peu de retours. L'observatoire de l'indemnité kilométrique vélo liste les entreprises qui se sont lancées. Pour l'instant peu nombreuses, ou bien elles ne le font pas savoir. La maturation est donc lente, tout comme l'émergence du dispositif a pris du temps. Avec l'exonération fiscale pour l'achat de flottes vélo, l'IKV, issue de la loi de transition énergétique (article 50), a longtemps attendu son texte d'application. Rendue facultative et plafonnée pour les exonérations de charges (pour l'employeur) et d'impôt sur le revenu (pour le salarié), elle a été cantonnée au secteur privé alors qu'elle intéressait des collectivités, qui l'ont d'ailleurs fait savoir. Son extension aux administrations est évoquée depuis début 2016.

Deux ans d'expérimentation
Son expérimentation par les deux ministères durera deux ans. Elle donnera lieu à un bilan chaque année et s'accompagne d'un inventaire en cours des places de stationnement. La prise en charge des frais engagés par les agents pour se déplacer à vélo sera versée « dès lors qu'ils effectuent un trajet d'au moins 1 kilomètre par jour ». Le remboursement est plafonné à 200 € par an et par agent. Son cumul avec celui lié aux abonnements de transport collectif ou de location de vélo est possible si les trajets concernés diffèrent ou s'il s'agit d'un rabattement. 

Réaction associative
La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) salue la mesure tout en regrettant que les personnels des autres ministères ne soient pas concernés, "tout comme ceux relevant des collectivités territoriales ou de la fonction hospitalière", alors que c'est bien "l’effet de masse de l ’application d’une telle disposition d’intérêt général qui lui donnera tout son sens".

Morgan Boëdec
 

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Morgan Boëdec

Journaliste
Environnement Magazine

Présentation : Je coordonne pour le groupe Environnement Magazine les sujets liés aux transports, aux nouvelles mobilités et plus globalement aux initiatives qui sont portées dans le secteur de l'environnement par les collectivités locales.

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