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Réglementation

Gestion des déchets : petit rattrapage sur les mesures de la fin 2016 

le 09/01/2017
Gestion des déchets : petit rattrapage sur les mesures de la fin 2016 

Un décret publié le 29 décembre 2016 apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er. Ce texte met également à jour les dispositions réglementaires relatives aux filières REP des emballages ménagers (capacités techniques et financières des producteurs ; communication à l'Ademe de données statistiques) et des papiers graphiques (communication des données statistiques) - art. 2 et 4.

Il autorise par ailleurs le traitement des déchets non dangereux issus des véhicules hors d’usage (VHU) en dehors de l'Union européenne (art. 3). Le texte rectifie les dispositions réglementaires relatives au recyclage des navires (art. 5). Enfin, il précise la composition et le fonctionnement de la commission consultative sur le statut de déchet (art. 6). 

Plusieurs agréments ont par ailleurs été délivrés à des éco-organismes au titre des différentes filières REP : ré-agréments d'Eco-Emballages et Adelphe (déchets d'emballages ménagers) pour 2017, Recylum (petits appareils d'extincteurs) pour 2017-2020 ainsi qu'un troisième agrément à Ecofolio pour 2017-2022. 

A relever également, la publication, le 31 décembre dernier, de l'arrêté précisant les conditions de versement en nature de la contribution des éditeurs de presse sous la forme d'encarts publicitaires mis à disposition d'Ecofolio. Pour rappel, Amorce avait critiqué avec virulence ce mécanisme issu de la loi de Transition énergétique, alertant sur le risque de filière REP "au rabais".

PML

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