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Loi Notre

Eau et assainissement : une feuille de route pour les transferts de compétences

le 09/01/2017

L'association Ascomade a réalisé un document listant les étapes-clefs du transfert des compétences eau et assainissement auquel vont être confrontées de nombreuses collectivités dans le cadre de la loi Notre. 

Eau et assainissement : une feuille de route pour les transferts de compétences
L'Ascomade a organisé une journée d'échanges en novembre 2016 pour présenter le document Ascomade

Confrontée aux interrogations de ses adhérents, inquiets de la mise en place de la loi Notre, l'Ascomade, réseau de collectivités basée dans l'Est de la France autour des thématiques déchets eau et assainissement, a mis en place un programme autour du transfert de compétences. « Le transfert prend du temps et les collectivités sont confrontées à de multiples problématiques. Nous avons donc créé un groupe de collectivités l'ayant déjà expérimenté afin de rédiger une feuille de route listant l'ensemble des étapes à ne pas oublier », précise Margaux Lobez, chargée de mission eau potable à l'Ascomade. Six collectivités de tailles variées, urbaines ou rurales ont donc accepté de détailler leur expérience et d'échanger pour faire émerger les étapes importantes. Cette démarche rappelle aussi aux collectivités l'importance de s'y prendre dès maintenant puisqu'en moyenne entre les études préalables et l'action concrète, le transfert prend environ deux ans.

Une chronologie ouvre le document et chaque étape est détaillée par une fiche succincte reprenant des points réglementaires et les retours d'expériences des collectivités. « Nous l'avons conçu sous format numérique dans l'idée d'une utilisation au jour le jour comme un tableau de bord », insiste Margaux Lobez. Le document met aussi l'accent sur l'intérêt de réaliser le diagnostic en interne afin de récupérer directement l'historique des services. Une étape importante pour inclure dans la démarche tous les acteurs en particulier les élus qui perdent ces compétences. « Le transfert est souvent mal vécu par les élus surtout pour l'eau potable. Nous avons donc rédigé une première fiche sur les aspects de communication avec les élus et les agents. Il est très important d'intégrer ces élus qui disposent d’énormément de connaissances sur le service », souligne la chargée de mission. 

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté ont été partenaires financiers du projet. L'agence a aussi fourni en annexe un modèle de cahier des charges pour la sélection d'un bureau d'études dans le cadre des études préalables. D'autres documents méthodologiques ont été mis à disposition par les collectivités du groupe de travail pour par exemple recenser les contrats en DSP ou réaliser des questionnaires auprès des communes. 
En novembre, l'association a réalisé une journée d'échanges où le document a été présenté. 66 collectivités ont répondu présentes. L'Ascomade compte désormais organiser des réunions locales pour que les collectivités puissent échanger directement leurs expériences.

Le document est accessible gratuitement à toute collectivité en faisant la demande par le formulaire dédié.

Pauline Rey-Brahmi

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Pauline Rey-Brahmi

Journaliste
Hydroplus

Présentation : Je suis les sujets liés au petit et au grand cycle de l'eau pour Hydroplus et Environnement Magazine.

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