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Finances publiques

La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers en Île-de-France

le 08/02/2017

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel, dans lequel elle ausculte notamment les politiques publiques en matière de transports, de gestion des déchets et de gestion de l'eau. Autant de thématiques sur lesquelles nous reviendrons en détail au cours des prochains jours. Aujourd'hui, la gestion des déchets en Ile-de-France.

La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers en Île-de-France
 Syctom

Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom sont les principaux griefs de la Cour des comptes sur la gestion des déchets en Île-de-France. L'échelle régionale a été retenue pour mieux gérer les déchets, via les Predma, Predec et autres plans. Pourtant, le résultat n'a pas été atteint, selon le rapport annuel de la Cour des comptes. « Il faut néanmoins aller plus loin », a indiqué Didier Migaud, le président de la Cour des comptes.

Tout d'abord, via l'organisation. Si le Syctom couvre à lui seul 5,7 des 12 millions de Franciliens et traite 44 % des déchets, 26 organismes se partagent le reste du territoire. « La carte et l'organisation des syndicats de traitement ne prennent pas du tout en compte la recomposition de fond du paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre actuellement en cours en Île-de-France », indique la synthèse du rapport. Il n'y pas non plus d'effort de rationalisation de l'organisation du traitement.

Côté financement, la Cour des comptes pointe qu'il est assumé à 95 % par les contribuables, via la Teom, alors que 25 % des déchets sont des « assimilés », issus de l'administration, des commerces et des industries. La redevance spéciale, obligatoire jusqu'en 2015, n'était mise en place que dans 30 % des communes, pour ne représenter que 5 % du financement du service public. La tarification incitative (TI) est quasiment inexistante : elle est mise en œuvre par seulement quatre collectivités (TI de premier niveau), et par deux syndicats pour la tarification incitative de second niveau, où les contributions financières sont modulées en fonction de la performance.

Les performances du service sont également à la traîne. L'incinération reste le principal exutoire (60%), suivi par le recyclage (26%), l'enfouissement étant faible (9%). Les performances de tri sont inférieures à la moyenne nationale. En cause, des consignes obsolètes, des campagnes d'information insuffisantes, et le manque d'équipements. « À Paris, sur les 66 000 adresses référencées en décembre 2014, le manque de place se traduisait par l’absence de bacs de collecte sélective des papiers et des emballages dans 9 900 immeubles (15 %) et de bacs de collecte sélective du verre dans 22 400 immeubles (34 %) », indique le rapport.

Pour permettre à l’Île-de-France d’atteindre ces objectifs à l’horizon 2020-2025, la Cour des comptes recommande :

À l’État :
1. réorganiser la carte des syndicats mixtes de traitement des déchets, en cohérence avec la réforme de l’intercommunalité en Île-de-France.

À la région :
2. mettre en place une programmation régionale des déchets intégrant les spécificités territoriales et améliorer la coordination des acteurs publics dans sa mise en œuvre.

Aux collectivités et organismes concernés :
3. optimiser le financement du service public de gestion des déchets en augmentant la contribution financière des producteurs et en développant la tarification incitative ;
4. développer le tri sélectif via l’apport volontaire et la mise en place de la collecte sélective de quatre flux (verre, emballages légers, papiers/cartons et biodéchets alimentaires) ;
5. adapter les filières de traitement, notamment en modernisant les centres de tri pour faire face à l’extension du tri des plastiques ;

À l’État :
6. lever les incertitudes relatives à la réglementation des sous-produits animaux, afin de permettre le développement des filières de collecte et de traitement des biodéchets alimentaires.

Albane Canto

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Albane Canto

Rédactrice en chef adjointe
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Présentation : Journaliste, je suis principalement les sujets santé-environnement, cleantechs, déchets et eau.

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