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Finances publiques

Amétyst, un échec industriel et financier

le 14/02/2017

Pour le dernier volet de cette série consacrée au rapport annuel de la Cour des comptes, nous nous penchons sur l'unité de traitement des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole, Amétyst.

Amétyst, un échec industriel et financier
Amétyst, un échec industriel et financier Albane Canto

Le manque d'exutoires a conduit l'agglomération de Montpellier à se lancer dans le tri mécano-biologique et la méthanisation à grande échelle. Mais cela n'a pas été une réussite, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel. « Dès son inauguration en juillet 2008, l'exploitation de l'usine a été affectée par de nombreux dysfonctionnements », dont le rendement insuffisant des méthaniseurs et des nuisances olfactives. « La réception des travaux de construction a donc été refusée par le collectivité », rappelle la Cour des comptes. Suite à un incendie accidentel en septembre 2011, l'installation a été arrêtée jusqu'en avril 2012. « L'échec est industriel et financier », ajoute la Cour des comptes, pointant un coût global de construction de 90 millions d'euros contre un budget prévisionnel de 57 millions d'euros. Et la collectivité n'a perçu quasiment aucune redevance de son prestataire, et n'a appliqué aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance ».

La Cour des compte critique également la gestion du contrat, passée par la résiliation et la relance de l'appel d'offre d'exploitation : « La collectivité n’a pas cherché, ni directement, ni par le biais de son délégataire, à obtenir du groupement de constructeurs l’indemnisation de ses préjudices d’exploitation. » Par ailleurs, « la procédure d’appel d’offres destinée à choisir un nouveau délégataire a conduit à la désignation de cette même société Novergie, notamment au motif que celle-ci proposait des travaux de modernisation du site plus ambitieux que ceux de ses concurrents. Toutefois, il est probable que les indemnités de résiliation perçues par celle-ci de la part du délégant lui ont octroyé de nouvelles marges de manœuvre et lui ont permis de revoir à la hausse ses propositions », estime la Cour des comptes.

La cour invite la métropole à « demeurer vigilante » et à exiger de son délégataire des « rapports d'activité enrichis ». Elle presse également Montpellier Méditerranée Métropole à mettre en œuvre, rapidement, la collecte sélective des biodéchets pour améliorer le fonctionnement de l'usine.

Les recommandations de la Cour des comptes :

À la métropole de Montpellier :
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers.

À la métropole de Montpellier et à l’État :
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en oeuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process.

À la région Occitanie et à l’État :
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Albane Canto

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Commentaires (1)
Guy Weider

Guy Weider
Consultant TE, Energie Partagée
le 15/02/2017 à 17h40

Du BON SENS, tel que recommandé par la Cour des Comptes: ''..renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la COLLECTE SEPAREE des biodéchets'' à la source ! le tri mécano-biologique a posteriori est un LEURRE, car résulte en des petits morceaux de plastiques, alu et métaux divers ds les intrants du digesteur càd en sortie ds le digestat (si filière Méthanisation) ou le compost (si filière Compostage), même pbs, càd des petits morceaux de plastiques ou métaux divers et polluants se retrouvant ds les terres de cultures ! Inacceptable ! Seul remède: séparation des FFOM à la source par collecte séparée ! YA+KA ! Salutations Guydegif(91)

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Albane Canto

Rédactrice en chef adjointe
Environnement Magazine

Présentation : Journaliste, je suis principalement les sujets santé-environnement, cleantechs, déchets et eau.

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