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Appel à projets

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

le 15/02/2017

Ciblé sur le caractère innovant des projets lauréats, le cahier des charges des territoires pilotes pour la reconquête de la biodiversité vient d'être dévoilé par arrêté.

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé
Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé Anne Tubiana

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit être porté par une collectivité territoriale unique (communes, agglomérations, métropoles, pays, EPCI, départements, régions). Mais le porteur de projet pourra par la suite contractualiser avec d'autres collectivités ou établissements publics via des marchés publics ou des conventions de subvention.

L'appel à projets entend contribuer au cofinancement de projets territoriaux "innovants" mais aussi concrétiser les stratégies régionales et locales pour la biodiversité, "qu'elles soient déjà mises en place dans les régions ou en cours de développement" et favoriser le développement des nouveaux outils permis par la loi Biodiversité. Les agences régionales de la biodiversité, les stratégies régionales de la biodiversité, les observatoires partagés ou les modèles de financement participatifs en sont des exemples. Les projets pourront en particulier contribuer à la trame verte et bleue, à la mise en œuvre des plans d'action stratégique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), à la connectivité des espaces naturels (y compris les aires marines) ou encore à l'évolution des activités économiques, comme l'agriculture par exemple (agroécologie, création de fermes expérimentales favorisant la biodiversité sur des terrains communaux, etc.).

Des actions visant au développement des compétences des acteurs locaux seront également éligibles à travers des programmes de formation à grande échelle des opérateurs (jardiniers, gestionnaires, etc.) dans les collectivités et la mise en place de partenariats notamment d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Parmi les critères de sélection, le cahier des charges met en exergue "le degré d'innovation", la "durabilité" de l'action après le soutien public ainsi que les "perspectives de reproductibilité et de déploiement plus large".

Les projets devront en outre "développer la création d'un actif, matériel ou immatériel, avoir une perspective de valorisation de cet actif et présenter un acteur (entreprise) qui porterait la valorisation de cet actif". Ils seront en particulier examinés "au regard du caractère fort du croisement biodiversité/prévention des risques" : travaux de construction ou d'aménagement de digues, récupération des eaux de pluie, diversification des espaces verts urbains...
Plus largement, la conception de stratégies d'action doit viser l'intégration des enjeux de la biodiversité dans les politiques sectorielles du territoire de projet (habitat-bâtiment, paysage, offre aménitaire, agriculture, commerce, tourisme, déplacement-mobilité, urbanisme et planification, pression sur la ressource, emploi, énergie, déchets, risques, etc.).

Les projets admissibles doivent être "au moins d'un montant global de 700 000 euros TTC". Le financement PIA sera "de 60% du montant des investissements retenus, justifiés par le caractère innovant de leur mise en œuvre et le niveau de précision suffisamment détaillé des opérations envisagées". La date limite de soumission des projets est fixée au 27 février prochain.

Philie Marcangelo-Leos

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