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Territoires

Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV

le 15/02/2017

Un arrêté valide le programme d'innovation sur les économies d'énergie dans les territoires labellisés à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Il a été publié au Journal officiel le 12 février.

Un programme d'économies d'énergie dans les TEPCV
Ce programme concerne les actions de maîtrise de la demande en énergie menées par des TEPCV de moins de 250.000 habitants.

Ce programme s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il concerne des actions de maîtrise de la demande en énergie menées par des TEPCV de moins de 250.000 habitants, des communes ou EPCI inclus dans ces territoires et cosignataires d'une convention TPECV avec l’État. Il vise à accélérer les économies d'énergie et sensibiliser les ménages sur ce sujet.

Les dépenses éligibles sont celles réalisées d'ici à la fin 2017 pour financer des travaux d'économies d'énergie sur le patrimoine du territoire lauréat, verser des aides financières aux collectivités du TEPCV ou aux ménages pour réaliser ces travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
L'arrêté liste les opérations concernées : rénovation de l'éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements, raccordement à un réseau de chaleur… Ces dépenses viennent en complément des opérations objet des conventions TEPCV signées avec l'Etat.

PML

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