Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Air

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air

le 16/02/2017

Mercredi 15 février 2017, la Commission a invité instamment cinq États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) à prendre des mesures afin de garantir une bonne qualité de l’air et de protéger la santé publique. S’ils n’agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission aura la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

La France doit rapidement prendre des mesures pour protéger la qualité de l’air
Chaque année, plus de 400 000 citoyens meurent prématurément dans l’Union européenne à cause de la mauvaise qualité de l’air. Malgré ces chiffres alarmant, certains pays, dont la France, n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO 2). Pourtant, comme le rappelle la Commission, la législation de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe les valeurs limites pour les polluants atmosphériques et envisage l’obligation pour les États de prendre et de mettre en œuvre des « plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées » en cas de dépassement de ces valeurs limites.

Cette pollution, qui constitue une menace grave pour la santé, provient majoritairement de la circulation routière. À ce sujet, la Commission avance plusieurs mesures qui pourraient être envisagées par les États membres comme la réduction du volume global du trafic, l’utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l’adaptation du comportement des conducteurs. Elle souligne également que « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l’Union en matière de qualité de l’air ».

Néanmoins, les États membres sont libres de choisir les mesures appropriées pour remédier aux infractions. Pour autant, la Commission insiste sur la nécessité de fournir des efforts « beaucoup plus importants » qui doivent être consentis « aux niveaux local, régional et national pour respecter les obligations découlant des règles de l’Union et protéger la santé publique ». Sans quoi, elle pourra saisir la Cour de justice dans un délai de deux mois.

Paris fait partie des villes concernées par l’avis. Pour rappel, en 2016, l’agglomération parisienne a suffoqué pendant 21 jours (indice Citeair supérieur à 75) et a vécu pendant 104 jours avec un indice dit "moyen" (entre 50 et 75). Si Anne Hidalgo a fait de l’urbanisme apaisé et respectueux de l’environnement un argument de poids, la région Île-de-France montre quant à elle une forte opposition à la piétonnisation permanente des berges de Seine. Néanmoins, le délai est bref et des mesures devront être prises.

Héloïse Patcina

Communiqué de presse de la Commission européenne relatif aux infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique

 
Commentaires (0)
Commenter cet article
Le groupe enviroclub
Droit de l'Environnement
Accéder à Enviroclub
Dossiers & documents
Environnement Magazine
Environnement Magazine
Dossier Les CEE doublent la mise Certificats d'économies d'énergie

Les CEE doublent la mise

Voir tous les dossiers
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message