Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Politique

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

le 16/02/2017

La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer « 14 idées et mesures concrètes » aux candidats à l'élection présidentielle.

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Il ne suffit pas d'en parler. Encore faut-il être précis, cohérent et témoigner d'un vrai recul sur le sujet. « Le débat écologique, quand il existe, repose trop souvent à notre avis sur des postures, des principes ou des objectifs de long terme », déplore la Fabrique écologique en avant-propos de sa synthèse publiée ce 16 février.

En clair, il ne suffit pas de fixer des objectifs de rénovation énergétique des logements. Il faut aussi préciser la manière de les atteindre. Autre exemple : les objectifs d'incorporation de produits écologiques ou de proximité dans la restauration collective n'ont de sens que si l'on définit les critères de sélection. La Fabrique écologique entend montrer l'exemple. C'est la raison pour laquelle elle suggère aux candidats « 14 idées et mesures concrètes originales, percutantes, de niveau présidentiel et structurantes », présente Géraud Guibert, président du think tank. Les voici :

1 : La fin de la pauvreté énergétique
Cette mesure cible 1,6 million de ménages dont plus de 15 % des revenus sont consacrés aux factures énergétiques. L'idée est de fixer une obligation de rénovation minimale avec l'interdiction, au terme du quinquennat, de louer ou de vendre un logement non-conforme. La mise en œuvre s'accompagnerait d'un accompagnement spécifique, via un guichet unique, et de la mobilisation des moyens financiers disponibles. Le coût est estimé entre 1 et 3 milliards d'euros par an. Détails à retrouver ici.

2 : Une marque nationale pour la rénovation énergétique
Cette mesure ne concerne pas seulement les situations de pauvreté énergétique, mais tous les ménages. L'idée est de lancer un programme national de rénovation énergétique des logements. Il serait identifié par une marque et un logo. Le but est donner de la visibilité aux professionnels, produits et outils concernés. Mais surtout d'envoyer un message positif à la population. Cette mesure s'appuierait sur la généralisation accélérée des carnets numériques de suivi et d'entretien des logements, introduits par la loi sur la transition énergétique. Et d'un signal économique : constituer des réserves financières à destination de travaux énergétiques, alimentées par les propriétaires lors de chaque transaction immobilière, et bénéficiant d'un avantage fiscal. Détails à retrouver ici.

3 : Une loi de transition vers la mobilité durable
Cette loi redéfinirait le service public de transport en intégrant les enjeux de santé, d'environnement, d'urbanisme… Elle prendrait plusieurs mesures structurantes. Avec un choix clair : abandonner le programme de lignes TGV pour accorder la priorité aux trains du quotidien. Mais aussi faire de l'Agence de financement des infrastructures de transports Afitf une vraie agence de financement de la transition vers la mobilité durable, comme l'Ademe pour l'énergie. L'idée est également de créer des micro-hubs d'intermodalités et un pass intermodal national unique. Ou encore de simplifier la gouvernance des transports autour de 3 niveaux : État, Régions, métropoles. La fiscalité du secteur des transports serait revue en basculant vers une redevance sur les facteurs de pollution et d'usure de la route. Par exemple, par des taxes poids lourds régionales. Détails à retrouver ici.

4 : Des contrats État-métropoles sur la voiture en ville
Il ne s'agit pas de supprimer la voiture en ville, mais d'en optimiser l'usage grâce aux leviers existants. Voiture électrique, plan vélo, autopartage, paiement à l'usage des parkings… De nombreuses solutions sont disponibles. Pour les généraliser, l'idée est de proposer aux métropoles des contrats avec l’État assortis de financements. Détails à retrouver ​ici.

5 : Une vraie PPE électrique
La Fabrique écologique défend la publication d'une programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique pour le secteur électrique. Avec un principe : pour toute unité supplémentaire d'énergie renouvelable électrique, une unité en moins d'une autre source (nucléaire, charbon, gaz). Détails à retrouver ​ici.

6 : Une pleine compétence régionale
L'idée est de confier aux Régions une compétence globale pour le développement des énergies renouvelables décentralisées. L'éolien en mer ne serait pas concerné. Les Régions joueraient ainsi un rôle pilote pour l'adaptation des réseaux de distribution d'énergie à la montée en puissance des renouvelables. Elle pourrait expérimenter un supplément régional aux mécanismes de soutien, tarif d'achat ou complément de rémunération. Il serait financé par un supplément régional de contribution au service public de l'électricité. Détails à retrouver ​ici.

7 : Des négociations collectives territoriales
Le think tank propose de créer par la loi un statut général pour des « négociations collectives environnementales dans les territoires ». L'idée est de décentraliser les débats multipartites sur les questions écologiques. Chaque collectivité aurait le droit et un cadre pour mener sur son territoire des négociations sur un sujet donné avec les principaux acteurs concernés. Une place particulière serait donnée aux lanceurs d'alertes. Ces négociations déboucheraient sur un document dénommé « convention collective environnementale » récapitulant les engagements de chacun. Détails à retrouver ​ici.

8 : La reconquête des sols
Plutôt que de freiner l'artificialisation des sols, le but est de lancer une reconquête agro-écologique et naturelle des sols artificialisés. Par exemple, en rendant obligatoire dans les documents d'urbanisme l'identification des sols pouvant revenir à l'état naturel. Détails à retrouver ​ici.

9 : La transparence dans les cantines scolaires
Une décret obligerait les cantines scolaires à classer par catégorie les produits servis aux élèves : « biologique », « de qualité », « de proximité », « autres produits ». Des chartes de référence seraient définiels localement après concertation, notamment pour définir ce qu'est un produit de proximité. Détails à retrouver ​ici.

10 : Un dossier scolaire éco-citoyen
De la maternelle à la terminale, chaque élève consignerait dans un dossier ses expériences d'éducation à l'environnement. Sur cette base, les élèves passeraient un entretien de 10 minutes lors des épreuves diplômantes, comme le brevet et le baccalauréat, pour exposer le bilan qu'il tire de cet apprentissage. Détails à retrouver ​ici.

11 : Un réseau d'éducation à la biodiversité
Il s'agit de montrer la biodiversité. Ne pas se contenter de discours abstraits, mais créer un réseau de lieux permettant un apprentissage concret de la biodiversité. Dans un premier temps, 10 lieux de ce type serait mis en place par département. Détails à retrouver ici.

12 : L'affichage de la durée de vie
La Fabrique écologique propose de rendre obligatoire l'affichage sur l'ensemble des produits de leur durée de vie estimée. Cela passerait par une labellisation Afnor. Et commencerait par une expérimentation sur l'électroménager. Détails à retrouver ​ici.

13 : Un plafonnement des niches fiscales
Le comité pour la fiscalité écologique, mis en place après la Conférence environnementale de 2012, se verrait confier une mission : passer en revue les niches fiscales défavorables à l'environnement. Le but est ensuite de plafonner le montant de ces niches, et de baisser progressivement ce plafond. Détails à retrouver ici.

14 : Une modulation du prix du carbone
Il s'agit de fixer une double trajectoire pour le prix du carbone. D'abord en demandant à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement de déterminer le prix des combustibles nécessaires pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs de baisse de consommation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, d'instaurer un mécanisme pour moduler la « taxe carbone » en fonction de l'évolution des prix des énergies fossiles. Détails à retrouver ici.

Le document complet peut être consulté en ligne.

Thomas Blosseville

Commentaires (0)
Commenter cet article
L'auteur
mon avatar
Thomas Blosseville

Chef de rubrique
Environnement Magazine

Présentation : Je coordonne les sujets liés à la transition énergétique, au smart grid et au climat pour le groupe Environnement Magazine.

Voir tous ses articles Voir son profil
Dossiers & documents
Environnement Magazine
Environnement Magazine
Voir tous les dossiers
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message