Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Politique de l'eau

Une résolution sur la gestion de l'eau votée au Sénat

le 22/02/2017

Le Sénat a adopté la proposition de résolution présentée par Rémy Pointereau (LR) reprenant les conclusions de son rapport d'évaluation de la Lema. Elle propose notamment de simplifier certaines procédures et d'alléger certaines normes et « d'agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau ».

Une résolution sur la gestion de l'eau votée au Sénat
Une résolution sur la gestion de l'eau votée au Sénat. Elle prévoit notamment de simplifier les procédures pour les créations de retenues d'eau B.Leblanc Irstea

Plusieurs mois après avoir présenté un rapport d'information sur le bilan de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, le sénateur, Les Républicains, Remy Pointereau a déposé avec plusieurs autres sénateurs une résolution votée par le Sénat le 21 février dernier. Elle reprend les principales propositions du rapport, réalisé pour la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Il y dressait un bilan mitigé de l'application de la loi exhortant à agir avec « pragmatisme et discernement ». La proposition de résolution s'appuie aussi sur le rapport « Eau : urgence déclarée » des sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, rendu public en juin 2016 et qui alerte sur les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. 

« Si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en oeuvre concrète problématique », rapporte ainsi le texte de la résolution en introduction. Pour la gestion qualitative de l'eau, elle préconise de s'en tenir au respect des directives européennes  et de « fixer des objectifs réalistes, pragmatiques et stables » pour mesurer les effets de la politique de l'eau. Le texte propose aussi d’interdire les prélèvements par l'Etat sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Côté gestion quantitative, elle recommande de sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective (OUGC), de favoriser la recharge de nappes et les retenues de substitution.

Un volet important est consacré à l'allégement des normes ou la simplification des procédures que cela soit pour le nettoyage des rivières, les autorisations de pompage ou l'instruction des dossiers de création des retenues d'eau. « Il faut donner à la simplification la priorité qu'elle mérite », assène ainsi le texte.  
Enfin, sur la thématique de la gouvernance et de la planification de l'eau, peu de nouveautés entre le rééquilibrage de la composition des comités de bassin et l'intégration d'un volet prospectif sur le changement climatique dans les Sdage. Elle préconise néanmoins de reconnaître les propriétaires ruraux comme des acteurs environnementaux.

PRB

Commentaires (1)
Josselin De Lespinay

Josselin De Lespinay
Membre du Directoire, France Nature Environnement
le 23/02/2017 à 09h55

Le sénateur Pointereau, ancien agriculteur mais toujours allocataire de la PAC car propriétaire de quelques centaines d'hectares de terres céréalières dans le Cher, est un promoteur de l'agriculture intensive. Son secteur étant un des plus affectés par les problèmes de nitrates et de pesticides de tout le bassin Loire-Bretagne, on comprend qu'il souhaite l'allègement des contraintes qui pèsent sur la pollution générée par son système de production. Il est de plus un fervent soutien de l'agro-business et donc du groupe Avril (Huiles Lesieur et Puget, Goupe Farmor, coopératives agricoles, Oléoprotéagineux, intrants etc..., 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires) que présidait son ami Xavier Beulin président de la FNSEA. Rémi Pointereau est par ailleurs membre du Comité de bassin Loire-Bretagne au titre des élus (sic).

Signaler un abus
Commenter cet article
L'auteur
mon avatar
Pauline Rey-Brahmi

Journaliste
Hydroplus

Présentation : Je suis les sujets liés au petit et au grand cycle de l'eau pour Hydroplus et Environnement Magazine.

Voir tous ses articles Voir son profil
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message