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Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

le 11/04/2017
Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif d’Orléans, la …

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