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Milieux aquatiques

Continuité écologique : le CGEDD prône la conciliation avec les enjeux patrimoniaux et énergétiques

le 07/04/2017

Tentant de désamorcer les conflits ambiants, le CGEDD propose de réformer la politique de restauration de la continuité écologique pour tendre vers plus de concertation et mieux concilier les objectifs avec les enjeux patrimoniaux et énergétiques. 

Continuité écologique : le CGEDD prône la conciliation avec les enjeux patrimoniaux et énergétiques
 stephane Mignon

Dans un contexte tendu, le CGEDD rend public son rapport sur la continuité écologique en tentant de ménager les différentes parties prenantes. Il formule 15 recommandations pour assouplir la politique de restauration de la continuité écologique en prenant mieux en compte les autres usages en particulier la valeur patrimoniale des moulins. « La situation actuelle, qui a justifié cette troisième mission du CGEDD, se caractérise par sa tournure conflictuelle, du niveau local jusqu'au niveau national. », expliquent les auteurs. En effet, c'est le troisième rapport du CGEDD sur cette thématique depuis 2011. La première mission avait consisté à évaluer le plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique en 2011-2012 et la seconde était une mission d'assistance pour la réalisation d'une charte « Moulins à eau et continuité écologique ». Elle n'a pas abouti faute d'accords des parties prenantes. 

Pour le CGEDD, le plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique, lancé en 2009, bien que légitime présente « des objectifs ambitieux mais des coûts élevés avec des délais peu réalistes ». Il souligne aussi «  le manque d'association des propriétaires de moulins qui se considèrent victimes de cette politique, alors qu'ils reçoivent des aides financières importantes et devraient au contraire se sentir bénéficiaires des actions entreprises par ce programme sur leurs ouvrages ». Il rappelle que le plan concerne 5800 moulins sur plus de 20 000 obstacles recensés. Au total cela représente un peu moins du tiers des moulins présents sur les cours d'eau en France.
Le rapport souligne aussi l'existence d'une large palette de solutions pour répondre aux objectifs de la restauration de la continuité écologique : effacement des ouvrages bien sûr mais aussi l'abaissement du niveau d'eau, le contournement, l'installation de passes à poissons ou encore l'ouverture de vannes peuvent aussi être envisagés selon les situations. Mais les pratiques sont variables d'un bassin à l'autre. Ainsi, selon les données des agences de l'eau, en Adour-Garonne, l'effacement a été la solution retenue pour 14 % des opérations aidées depuis 2013 alors qu'en Seine-Normandie, cela concerne 75 % des projets aidés. 

Diagnostics territoriaux et instances de pilotage

Pour désamorcer les conflits locaux, le rapport préconise une « mise à plat des enjeux et un partage des objectifs à une échelle territoriale cohérente ». Il souhaite  ainsi la mise en place de diagnostics territoriaux prenant à la fois en compte des enjeux environnementaux, patrimoniaux, énergétiques et les enjeux liés aux autres usages. « Si l'objectif de continuité est incontournable, il peut être assuré avec des solutions moins radicales, quitte à ce que celles-ci soient moins efficaces en termes de gain écologique lorsque la valeur patrimoniale du moulin le justifie », précise-t-il. 
Les auteurs recommandent de mettre en place une méthodologie de reconnaissance d'un « moulin patrimonial » à remettre aux préfets. Pour ces moulins, il faudra alors étudier en priorité des interventions « douces » comme des manœuvres régulières du système de vannage ou leur automatisation.
Les auteurs proposent aussi qu'au sein de chaque bassin, une instance soit chargée du pilotage et de l'évaluation des programmes de restauration des cours d'eau et qu'elle associe  des représentants de propriétaires de moulins et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour l'aspect patrimonial. Le rapport suggère que les associations de valorisation des moulins intègrent les comités de bassin des agences de l'eau au sein du collège des usagers. 

Suivi scientifique 

Le rapport préconise aussi une meilleure valorisation des retours d'expérience mais aussi de renforcer les suivis et les évaluations. « Malgré l'existence d’opérations réussies, la forte médiatisation autour de certains blocages, ainsi que le caractère non immédiat de toutes les améliorations écologiques attendues, laissent place aux discours de ceux qui parlent d’échec de la politique de restauration de la continuité écologique. », regrettent ainsi les auteurs qui recommandent que chaque agence de l'eau mette en place un programme pluriannuel de suivi des milieux concernés par ces opérations. Ils rappellent aussi que l'interprétation des travaux scientifiques sur l'écologie et l'hydromorphologie est « une question délicate qui nécessite indépendance et crédibilité ». Ils préconisent ainsi que la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) se charge de réaliser cette veille scientifique. Les conseils scientifiques des agences et de l'AFB devraient aussi être mis à contribution pour évaluer et orienter la stratégie. Seul le bassin Rhône-Méditerranée est cité en exemple pour la démarche entreprise qui débouchera cette année sur des préconisations. 

Financement

Sur la question du financement, les auteurs proposent de profiter de l'élaboration du onzième programme pour tendre vers une redéfinition et une harmonisation des aides entre les différentes agences de l'eau. Ils souhaitent aussi que des cofinancements se mettent en place que cela soit avec des collectivités territoriales, des fonds destinés au patrimoine ou même du crowdfunding. Les propriétaires de moulins pourraient aussi bénéficier d'incitations fiscales. Par ailleurs, le rapport préconise de réformer la redevance « obstacle » pour la rendre plus incitative dans la réalisation de travaux. 

Les auteurs proposent aussi de réformer les droits fondés en titre, délivrés avant la Révolution française et qui permet sans limite de temps l'exploitation d'un ouvrage. Les jugeant anachroniques, le CGEDD propose notamment une procédure de déchéance  des droits qui ne seraient pas utilisés à compter d'un certain délai. 

Si la loi biodiversité a reporté de cinq ans les travaux à réaliser sur les cours d'eau en liste 2, le rapport préconise de préciser rapidement les modalités d'applications aux services concernés mais aussi la manière dont seront réalisés les contrôles. 

Enfin, le rapport souhaite que les futurs Sdage et Sage prennent plus en compte la dimension patrimoniale et énergétique en lien avec l'eau. 

Pauline Rey-Brahmi

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