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Financement

Croissance verte : la finance participative a son label

le 11/04/2017

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret créant un label sur « le financement participatif pour la croissance verte ». Il concerne toutes les formes de financement participatif par des plateformes Internet.

Croissance verte : la finance participative a son label
Le ministère de l'Environnement lance un label pour le financement participatif pour la croissance verte. DR

Dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse… Dans tous les cas, un projet doit répondre à plusieurs critères pour être labellisé. « Ce label a été co-construit avec l'association professionnelle Financement participatif France qui souhaitait bénéficier du même dispositif que le label "transition énergétique et écologique pour le climat", adapté aux projets de financement participatif », précise par communiqué le ministère de l'Environnement.

Les premiers labels « financement participatif pour la croissance verte » sont annoncés pour le premier semestre 2017. Ils seront délibrés par les plateformes signataires d'un convention avec l’État. Cette convention définira notamment le processus d'instruction, les modalités de surveillance et de contrôle des projets labellisés.

Pour être éligible, un projet doit relever d'une activité « verte » au sens d'une nomenclature prédéfinie. Elle est proche de celle concernant le label sur la transition énergétique et écologique pour le climat. « Cette nomenclature a été légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d'agriculture durable », précise le ministère.

Des exigences en termes de transparence de l'information, d'impacts environnementaux et sociaux sont également posées. Les impacts positifs devront être mis en évidence. Des indicateurs sont prévus, ils porteront sur l'eau, la biodiversité, le changement climatique et sur la thématique de l'économie circulaire.

Thomas Blosseville

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Thomas Blosseville

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Environnement Magazine

Présentation : Je coordonne les sujets liés à la transition énergétique, au smart grid et au climat pour le groupe Environnement Magazine.

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